Economie et doit

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  • Publié le : 21 septembre 2011
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ÉCONOMIE – DROIT
Classe terminale de la série Sciences et technologies de la gestion Spécialités « Communication et gestion des ressources humaines », « Mercatique », « Comptabilité et finance des entreprises » et « Gestion des systèmes d’information »

Introduction
1. PRÉAMBULE
Les enseignements d’économie et de gestion tirent leur spécificité du rapport original qu’ils organisententre l’élève et son environnement. À cet égard, le droit et l’économie constituent un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d’expliciter cet environnement et de lui donner un sens. L’ambition est double : elle vise à la fois une dimension culturelle, fortement orientée vers la poursuite d’études supérieures et une dimension éducative conduisant l’élève vers l’exercice d’une citoyennetéresponsable, fondée sur la compréhension des phénomènes économiques et de la logique juridique qui les structurent. Le droit et l’économie constituent également un ensemble en mouvement qui accompagne les évolutions de la société. Cette prise en compte des phénomènes nationaux actuels, mais aussi de leur implication au niveau européen, voire mondial, suppose un recours aux supports documentaires lesplus récents ainsi qu’une utilisation régulière et raisonnée des technologies de l’information et de la communication. Enfin, l’enseignement du droit et de l’économie prend appui sur des démarches qui placent l’élève au cœur des processus d’apprentissage, en utilisant des méthodes actives qui sollicitent son implication personnelle et l’invitent à organiser ses propres connaissances. Pour toutesces raisons, l’enseignement du droit et de l’économie est conçu comme un tout indissociable, sur l’ensemble des deux années de formation, s’appliquant de façon identique, quelle que soit la spécialité de classe de première et de terminale « sciences et technologies de la gestion ». L’horaire hebdomadaire de formation en terminale comporte : - trois heures de cours permettant d’aborder les conceptsfondamentaux et les notions économiques et juridiques indispensables ; - une heure de travaux dirigés, conçue autour de moments de découverte et d’analyse de situations concrètes et permettant de mettre en relation des savoirs économiques et juridiques y compris dans leur articulation avec les disciplines de gestion qui fondent les différentes spécialités.

2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Les ambitionsdécrites précédemment inscrivent l’enseignement du droit et de l’économie dans un projet éducatif global qui comporte quatre objectifs généraux : - participer à la culture et à la formation générale de l’élève en apportant un ensemble de concepts et d’outils d’analyse économique et juridique ; - acquérir des méthodes et une rigueur intellectuelle nécessaires à l’expression d’une pensée éclairée etautonome permettant la compréhension des phénomènes économiques et juridiques ; - contribuer à l’éducation à la citoyenneté de l’élève par le développement du sens des responsabilités et de la capacité à exprimer ses choix et à en apprécier les effets ; - apporter les connaissances économiques et juridiques sollicitées par l’étude des disciplines de gestion.

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Ces objectifs généraux,communs au droit et à l’économie, trouvent leur traduction sous la forme d’objectifs spécifiques à chaque programme d’enseignement.

Droit
I. INDICATIONS GÉNÉRALES
Le programme de droit de la classe terminale étudie la règle de droit et le cadre juridique dans le contexte de l’activité de l’entreprise. L’évidente impossibilité de couvrir totalement un champ aussi large conduit à privilégier unnombre limité de thèmes sélectionnés à la fois en considération de l’importance des questions qu’ils soulèvent et de leur visibilité pour des élèves de terminale. L’objectif premier poursuivi est de permettre à l’élève de comprendre que le droit détermine le cadre et le fonctionnement de l’entreprise. De manière récurrente dans le domaine du droit de l’entreprise, la règle est ambivalente : si...
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