PREMIERE PARTIE :
LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE
Plan du cours :
Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain
Chapitre 2 : Pouvoir exécutif
Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat)
Chapitre 4 : L’autorité judiciaire
Chapitre 5 : Les autres institutions

SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN

I°) Symboles républicains

Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004
Ces trois piliers forment le Préambule de 1958 (introduction à une constitution). * La déclaration de 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789)
Les élus de l’époque se réunissent en Assemblée Nationale pour mettre au point cette déclaration (ils mettent un mois pour écrire le texte). On constate alors une série de droits, de libertés, de caractères individuelles (on passe alors de sujet à citoyen). La déclaration se compose de 17 articles :
Article1 : « Les hommes naissent libres et égaux en droits ». Il ne doit donc ne pas y avoir de distinction sociale sauf si l’utilité commune l’exige.
Article2 : Consécration de droits essentiels Liberté, Propriété, Sureté et Résistance à l’oppression.
Article3 : Pose le principe de la souveraineté nationale. Le souverain est le peuple (directement ou représenté). Le mot nation est quasiment inventé à cette époque.
Article 4 : Définition de la liberté (consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui). Celle-ci est néanmoins encadrée par la loi qui détermine la frontière de cette dernière.
Article 5 : La loi ne doit défendre que les actions nuisibles à la société (tout ce qui n’est pas défendu par la loi est permis), et elle a donc des connotations répressives.
Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale (Rousseau, Contrat Social). Les lois émanent de la nation et les citoyens font la loi de manière directe ou indirecte. La loi est alors la même pour tous, qu’elle protège ou