Economie

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  • Publié le : 10 avril 2011
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Activités 03
Décentralisation et régionalisation
Economie et budget de l'Etat

nom de l'étudiant(e) : Nicole Sabeva
groupe : 3
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Tâches à réaliser :

1. Sur les municipalités :
En vous appuyant sur vos notes recueillies pendant le visionnement de l’émission « Les municipalités » précisez les notions suivantes d’une manière exhaustive (procédure, types, portée, limites) :|Notion |précision |
|affaires communales |Le service des Affaires Communales assure les relations juridiques avec les collectivités |
| |territoriales, leurs établissements et les établissements publics decoopération intercommunale. |
| |Il exerce le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes émis par ces collectivités. |
| |Il instruit également les demandes de création, modification, dissolution des établissements |
| |publics de coopération intercommunale et assure lacoordination et le conseil spécifique conduits |
| |dans la construction de l'intercommunalité. Enfin, il apporte aide et conseil juridique aux |
| |collectivités de l'arrondissement. |
|conseil municipal |Le maire et de adjoints de laculture ; de la vie scolaire. Le maire prend des décisions. Il y a |
| |des services techniques. Le nombre des adjoints dépend de nombre de villes. L’ un des thèmes c’est|
| |la nouvellation des écoles et l’autre thème c’est qu’il y a beaucoup de bruit en dimanche matin. |
|délibérations du conseil municipal |La créationdu métro mais c’est trop cher. Tous sont contre seul un – mais c’est la démocratie. |
|démocratie locale |C’est la décision que le maire prend. |
|arrêtés municipaux |C’est un principe contrôlé qui garantit aux citoyens de circuler les voitures et velos. Des |
||pouvoirs de police de garde champêtre – ils surveillent la campagne – la sécurité et les chiens. |
| |Le policier arrête des automobiles. |
|impôts locaux |Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en |
||deux sous-catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects |
| |(plus les taxes assimilées). |
|taxes locales |taxes locales Les taxes se divisent :taxes d`habitation ;taxes professionneles et etc|
|la ‘double casquette’ du maire |Il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. |
|dotations d’Etat | |
|plan local d’urbanisme (PLU) |C’est l’infrastructure et il y a 4 zones. On doit organiset unebase de loisirs et aussi des |
| |hotels ou entreprises et des logemets sociaux.le cadastre. Fixer la hauteur et le style de |
| |batiment. |
|coopération intercommunale |C’est la vente d`un terrain d’état....
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