Economie
Décentralisation et régionalisation
Economie et budget de l'Etat
nom de l'étudiant(e) : Nicole Sabeva groupe : 3
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Tâches à réaliser :
1. Sur les municipalités :
En vous appuyant sur vos notes recueillies pendant le visionnement de l’émission « Les municipalités » précisez les notions suivantes d’une manière exhaustive (procédure, types, portée, limites) :
|Notion |précision |
|affaires communales |Le service des Affaires Communales assure les relations juridiques avec les collectivités |
| |territoriales, leurs établissements et les établissements publics de coopération intercommunale. |
| |Il exerce le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes émis par ces collectivités. |
| |Il instruit également les demandes de création, modification, dissolution des établissements |
| |publics de coopération intercommunale et assure la coordination et le conseil spécifique conduits |
| |dans la construction de l'intercommunalité. Enfin, il apporte aide et conseil juridique aux |
| |collectivités de l'arrondissement. |
|conseil municipal |Le maire et de adjoints de la culture ; de la vie scolaire. Le maire prend des décisions. Il y a |
| |des services techniques. Le nombre des adjoints dépend de nombre de villes. L’ un des thèmes c’est|
| |la nouvellation des écoles et l’autre thème c’est qu’il y a beaucoup de bruit en dimanche matin. |
|délibérations du conseil municipal |La création du métro mais c’est trop