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  • Publié le : 29 avril 2010
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Pour commencer, quelques dates historiques dans l’histoire :
Depuis le Vie siècle, l’homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant les homosexuels étaient tolérés par le droit romain. Le 25 septembre 1791, le code pénal dépénalise l’homosexualité mais les homosexuels ne sont pas reconnus et ils peuvent même être poursuivis pour outrage a lapudeur. Le 6 aout 1942, une ordonnance rétablit la sanction de l’acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu’à 3 ans de prison. Le 4 aout 1982, la loi supprime toute pénalisation de l’homosexualité impliquant des personnes de plus de 15ans, âge de la majorité sexuelle. Le 17 mai 1990, l’organisation mondiale de la santé (OMS) retirel’homosexualité de la liste des maladies mentales. Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de la loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe : le pacte civil de solidarité (PACS). Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l’adoption par unefemme homosexuelle des trois enfants de sa compagne . Le 18 mars 2003, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes. Le 5 juin 2004, Noel Mamère célèbre le premier mariage homosexuel qui sera annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel. Le 24 février 2006, la cour decassation accepte qu’un parent homosexuel délègue l’autorité parentale à son partenaire homosexuel. Le 22 janvier 2008, la cour Européenne des droits de l’homme condamne la France pour le refus d’adoption par une homosexuelle. Plusieurs voies s’offrent aux couples homosexuels, étant donné qu’ils ne peuvent mettre un enfant au monde (contre-nature), un lien de filiation peutêtre envisageable :
Le recours à la procréation médicalement assistée avec un tiers donneur pour les femmes, mais cette pratique n’est pas autorisée par les lois françaises en l’état actuel du droit. Cependant, les lois hollandaises et belges permet aux femmes seules de recourir aux PMA (procréation médicale assistée), certaines femmes françaises vont donc se faire inséminer aux Pays Bas ou enBelgique, ce qui a donné le nom d’ « enfants du Thalys », pour ces enfants là.
Les conventions de mère porteuse sont interdites en France, cependant certains cas semblables se sont présentés :
Un homme engagé dans une relation homosexuelle a un enfant avec une femme qui ne reconnaissait pas celui-ci à la naissance, l’enfant est donc élevé par son père biologique et le compagnon decelui-ci.
Deux membres de deux couples homosexuels ( un couple masculin et un couple féminin ) ont un bébé reconnu par son père et sa mère et élevé par eux dans les deux relations distinctes.
En France, on estime à 100 000 le nombre de familles homosexuelles dont une centaine par an qui décide d’adopter par un homosexuel célibataire. Pour pouvoir aboutir la demande d’adoption,une procédure d’agrément est entamée par les services de la DDASS ( direction départementale d’action sanitaire et sociale ) qui apprécient l’aptitude du candidat à s’offrir à l’enfant de bonnes conditions d’accueil sur le plan familial, éducatif, psychologique et matériel. Or, il apparait que les services refusent quasi systématiquement cet agrément si les célibataires se sont déclarés homosexuelsau motif que leur « choix de vie » est contraire à l’intérêt de l’enfant. En cas de recours contre cette décision, ce refus est fréquemment confirmé par les tribunaux.
La loi sur le PACS consacre une reconnaissance civile du couple homosexuel mais ne dit rien sur la famille homosexuelle. La possibilité d’une adoption homoparentale ne semble pas près d’être reconnue comme en témoigne le...
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