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1. C ADRE CONCEPTUEL
1.1. Cadre législatif
• D écret n°2004-11-28-802 1 du 29/07/2004 extrait du Code de la Santé Publique,
4e partie, Livre III, Titre Ier, relatif à la profession d'infirmier et à l'exercice de la
profession et aux actes infirmiers2
Art R.4311-2 alinéa 5 « Les soins infirmiers [...] ont pour objet [...] de participer
à la prévention, à l'évaluation et au soulagement de ladouleur ».
Art R.4311-5 alinéa 19 « Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier [...]
dispense les soins visant [...] à assurer le confort de la personne [...] : évaluation
de la douleur ».
Art R.4311-8 « L'infirmier [...] est habilité à entreprendre et à adapter les
traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis, écrits, datés,
signés par un médecin ».
• C harte dumalade hospitalisé contenu dans la Circulaire DGS/DH n°95-22 du 6
mai 19953
Art 2 (Soins)4 « Au cours de ces traitements et soins, la prise en compte de la
dimension douloureuse, physique et psychologique des patients et le soulagement
de la souffrance doivent être une préoccupation constante de tous les
intervenants. Tout établissement doit se doter des moyens propres à prendre en
charge ladouleur des patients qu'il accueille et intégrer ces moyens dans son
projet d'établissement, en application de la loi n°95-116 du 4 février 1995 ».
• L oi 2 0 02-303 du 4 mars 2002 5 r elative au droit des malades , T itre II, Chap 1 , A rt 3 6
Art. L. 1110-5 « Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager
sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée,prise en
compte et traitée ».
• C irculaire DGS/DH n°98/586 du 22 septembre 1998 7 relative à la mise en oeuvre
du plan d'action triennal de lutte contre la douleur 1998-20018
Objectifs : - prise en compte de la demande du patient.
- développement de la lutte contre la douleur dans les structures de
santé et les réseaux de soins.
- développement de la formation et information desprofessionnels de
santé sur l'évaluation et le traitement de la douleur.
- information du public.
1 TEXTES OFFICIELS SEFIEC - « L'actualité réglementaire dans le domaine infirmier » -
www.cefiec.fr/ressources/textes/infirmiers.htm, consultation le 29/06/2005.
2 Cf Annexe I.
3 ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - « Charte du patient hospitalisé » -
www.aphp.fr/site/droits/documents/charte.pdf,consultation le 02/07/2005.
4 Cf Annexe II.
5 LEGIFRANCE « Le service public de l'accès au droit »
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0100092L,
consultation le 02/07/2005.
6 Cf Annexe III.
7 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES - « Lutte contre la douleur » -
www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/douleur/2-lutte/34_980307.htm, consultation le 02/07/2005.
8 Cf Annexe IV.
-11 -
• Circulaire DHOS/E2 n°2002-266 du 30 avril 2002 9 relative à la mise en oeuvre
du Programme National de Lutte contre la Douleur 2002-200510
Objectifs : - associer les usagers par une meilleure information.
- améliorer l'accès du patient souffrant de douleurs chroniques rebelles
à des structures spécialisées.
- amener les établissements de santé à s'engager dans un programme
de prise encharge de la douleur.
- renforcer le rôle infirmier, notamment dans la prise en charge de la
douleur provoquée.
1.2. L'infirmier
L'infirmier11 se définit comme une « personne diplômée, exerçant la
profession d'auxiliaire médical, soignant les malades et pouvant participer à
différentes activités en matière de prévention, éducation à la santé, formation ou
encadrement »12.
1.3. La douleur1.3.1. Définition de la douleur chronique
Selon l'International Association for the Study of Pain (IASP), la douleur se
définit par une « expérience sensorielle et émotionnelle désagréable, associée à un
dommage tissulaire présent ou potentiel, ou décrite en termes d'un tel dommage ».13
Deux types de douleurs existent :
• douleur aigüe : elle correspond habituellement à une lésion...
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