Architecture du système bancaire marocain

2009-2010

SOMMAIRE
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RAPPEL HISTORIQUE LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN L'ACTIVITE DES BANQUES

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RAPPEL HISTORIQUE - 2éme moitié du 19ème siècle: apparition des premiers guichets bancaires. - Banque d'Etat du Maroc:
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Institution en 1906 par Acte d'Algésiras, signé par douze pays européens, les Etats-Unis d'Amérique et le Maroc; Création en 1907 à Tanger, sous forme de société anonyme; Financement par les pays signataires, à l'exception des Etats-Unis;

RAPPEL HISTORIQUE

- Protectorat français en 1912:
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Installation au Maroc, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers; Création des institutions financières marocaines spécialisées: Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, Caisse Centrale de Garantie, Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

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RAPPEL HISTORIQUE

- Réglementation de l’exercice de l'activité bancaire:
Dahir du 31 mars 1943 relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire; • Arrêté du Directeur des Finances de la même date fixant les modalités d'application du dahir (modifié et complété par les arrêtés du 15 janvier
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1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955).

RAPPEL HISTORIQUE

- Compétences du Directeur des Finances (D.F):
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Contrôle et réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire; pouvoir de sanction des manquements constatés; Le D.F était assisté par le "Comité des banques"1 et "Comité du Crédit et du Marché Financier"2.
1. 2. Instance consultative chargée d'émettre des avis ou des propositions sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou général. Organe consultatif habilité à donner son avis au D.F, en particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier.

RAPPEL HISTORIQUE

- Étendu du champ d'application des textes