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Etude du marché des Liaisons Louées

Synthèse de l’étude

Décembre 2003

Présentation

Dans le cadre du suivi du marché des télécommunications, l’ANRT a réalisé une étude, conduite par l’IDATE, portant sur l’étude du marché des liaisons louées (LL) au Maroc.
Cette étude s’est portée sur : • L’état des lieux du marché national en matière des LL (cadre réglementaire, les offres techniques et tarifaires) ; • Benchmark international sur le marché des LL ; • L’analyse du marché des LL et les recommandations de l’IDATE pour le redressement de ce marché sur le plan national.

L’état des lieux du marché national en matière des LL :

1 Cadre réglementaire national des LL :

La réglementation marocaine comprend un ensemble de dispositions juridiques relatives aux liaisons louées permettant d'assurer un développement permanent du marché des LL. Ces dispositions consistent notamment en : • La définition claire de la notion des LL ; • L’obligation de la fourniture des LL dans le cadre d’une concurrence loyale et non discriminatoire ; • Les conditions de fourniture des LL (contrat de location, modalités d’indemnisation, interdiction de connexion aux réseaux non autorisés, obligation de communication sur les offres tarifaires…) ; • Les principes de tarification des LL fournies par les exploitants des réseaux ouverts de télécommunications (l’orientation des tarifs vers les coûts, la transparence et la non discrimination) ; • La mise en place d'indicateurs de qualité de service relatifs à la fourniture des LL (délais d'installation, de réparation, et de mise à la disponibilité du client…).

2 Les offres techniques des LL :

Dans le but de dresser la situation concurrentielle du marché des liaisons louées au Maroc, un certain nombre d'entretiens a été effectué avec les plus gros utilisateurs de liaisons louées du marché.