ERDF Direction Santé Sécurité / GrDF Délégation Prévention Santé Sécurité

Travaux temporaires en hauteur
Recommandations pour le Service Commun
Identification : ERDF-PRO-SS_02
Version : 01

/

GrDF : MCOS - PSS - 08/02
Nombre de page(s) : 32

Résumé
Le décret du 1er septembre 2004 a modifié la réglementation des travaux en hauteur. Il s’inscrit dans les principes généraux de prévention et impose une évaluation des risques en amont des travaux pour choisir la méthode de travail et les équipements appropriés.
Cette note fournit des recommandations aux Unités du Service Commun d’ERDF et GrDF pour qu’elles puissent renforcer la sécurité lors des travaux temporaires en hauteur.
Document(s) associé(s) et annexe(s)
Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 ; Circulaire DRT 2005-08 du 27 juin 2005 ;
CPP Prévention des risques généraux ; note NRA3 du 4 mai 2001 ;
NRA10 EDF du 23 février 2006 et NRA10 Gaz de France du 19 janvier 2006.
Destinataires

Accessibilité
( ) Libre

(X) ERDF GrDF

( ) Restreinte

( ) Confidentielle

Historique
Version

Date d'application

01

1 janvier 2009

er

Nature de la modification

Annule et remplace

Création

Validation
Rédacteur(s)
Nom - Fonction

Vérificateur(s)
Visa

Nom - Fonction
Pierre Raimbault, Directeur

Vincent Marzolf
Consultant Prévention
Santé Sécurité

Santé Sécurité - ERDF
Pierre-Jean Flamand,
Délégué Prévention Santé
Sécurité GrDF

ERDF GrDF - Décembre 2008

Approbateur(s)
Visa

Nom - Fonction

Visa

Date

ERDF – P.Raimbault
01/01/09
GrDF – P.J. Flamand

page 2

Sommaire
Champ d’application de la note ................................................................................................................... 3

Première partie – LES RECOMMANDATIONS AUX UNITES ............... 3
1.

Le contexte .............................................................................................................................. 3

2.

Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 .......................................... 4

2.1
2.2