Esprit

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  • Publié le : 30 avril 2012
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DROIT

a) Juridiction civile :

* TGI
* TI
* Le juge de proximité : est la pour étouffer les petites affaires pour ne pas que sa prenne du temps. (Affaires entre voisin, tapage nocturne…)

b) Les Tribunaux spécialisés :

* Conseil des Prud’hommes : il tranche des litiges entre un employeurs et un salarié, nés des relations issue du contrat de travail (c’est une commissionmixte paritaires : il y autant de représentant d’employeur que d’employé) (tout salarié et tout employeur peut se présenter aux élections, les juges ne sont pas des professionnels)
* Le tribunal de commerce : il tranche des litiges nés entre deux commerçants (les juges sont des commerçants)
* Tribunal des baux paritaires : ce qui concerne les terres agricoles
* Tribunal de la sécuritésociale : litige avec la sécu (fraude, accidents

c) Juridiction pénale :

* Tribunal de police (juge de proximité) (contravention)
* Tribunal correctionnel (délits : peut mettre jusqu’à 10 ans de prison)
* Cour d’assises (viol, crime et assassinat) (ce sont 6 jurés qui vont juger) (Depuis 2001, on peut faire appel en cour d’assisses)

Pour être juré il faut être majeur, inscrit surles listes électorales et avec un casier judiciaire vide.

Chapitre 1 : Le droit commercial

I. Le droit commercial dans le temps.

Le droit commercial traite les opérations liées au commerce. Il s’applique en principe aux actes réalisés entre commerçants ou entre un commerçant et ses clients. Mais la qualité de commerçant n’est pas une condition nécessaire à la réalisation d’acte decommerce.
Une personne non commerçante peut faire des actes de commerce à titre occasionnel. (Différent d’une activité principal).

Le droit commercial n’est donc pas seulement le droit des commerçants, c’est aussi le droit des opérations commerciale quelque soit la nature juridique de l’auteur.

Le commerce jusqu’au X° voir XI° siècle, pour se développer à besoin de paix. (Les invasionsinterdisent toutes formes de commerce, de circulation de richesse -> Période qualifiée d’autarcie)
En France et en Europe au XI° siècle, on arrive à une certaine stabilité qui va être propice au commerce.
Les échanges entre ville, entre région. Les échanges entre villes portuaires vont être essentiel.
La période de la révolution (1789) va affirmer la liberté du commerce avec deux décrets :1791-> Le décret d’Allarde (réaffirme la liberté du commerce) et 1791 Le décret Le Chapelier (il interdit le système des corporations).
Le XIX° siècle est marqué par la création du code du commerce et le code civil.

II. Les sources du droit commercial.

A. LA LOI

Il est généralement élaboré pour donner aux commerçants les moyens pour agir en justice.
Les commerçants s’appuient sur ledroit du commerce.
Dans le code du commerce il y a 4 points :
* Le droit commercial en règle général
* Le droit maritime
* La faillite des sociétés commerciale.
* Les juridictions commerciales.

Droit commercial
Droit commercial

Code Civil
Code Civil
Code du commerce
Code du commerce

Le droit commercial ne se suffit pas à lui même. Il ne contient pas une réglementationcomplète de la vie commerciale.

B. LES USAGES

Ils ne sont pas écrits. Ce sont des habitudes et des traditions.
Une pratique devient un usage car elle se généralise (c’est la répétitivité).

C. LA REGLEMENTATION PROFESSIONELLE

Les ordres professionnels édictent leur propre règlement. Les rôles syndicaux joue également un rôle sur le plan juridique.

D. LES SOURCES INTERNATIONAL.

Lavolonté de plusieurs Etat d’uniformiser la réglementation. On s’appuie beaucoup sur le droit communautaire (= droit européen).

III. Les actes de commerce.

A. LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ACTES DE COMMERCE.

Il y a trois catégories :
* L’acte de commerce par nature : la commercialité de l’activité donne à chacun des actes qui la compose le caractère commercial. (ex : les actes...
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