Qu’est ce qui permet à un Etat d’être un Etat de droit ?

« L’Etat doit être un état de droit […] il doit définir précisément, par le biais du droit, les voies et les limites de son propre rayon d’action, ainsi que la sphère de liberté des citoyens, limites qu’il doit garantir de façon inébranlable» affirme Friedrich Julius Stahl dans la Philosophie du droit. Il illustre ainsi l’étonnante promotion qu’a connu l’Etat de droit (d’origine allemande : Rechtsstaat) au cours des deux dernières décennies. Tout Etat qui se respecte est désormais tenu de se présenter sous l’aspect avantageux de l’Etat de droit. C’est dire si il est devenu une référence incontournable, un argument d’autorité, de légitimité dans l’organisation politique, au même titre que la démocratie, avec laquelle il semble entretenir des rapports complexes et étroits de par son statut de moyen de réalisation de l’exigence démocratique. Il présente en outre une nouveauté, à savoir le lien étroit et structurel qui unit le droit à l’Etat. Néanmoins, force est de constater que son usage tend à se banaliser et à se ritualiser et finit par perdre de sa puissance évocatrice et de sa portée symbolique. Pourtant, la combinaison de « droit » et d’« état », l’usage du génitif autorise différentes lectures dont aucune ne peut s’imposer de façon évidente : ainsi l’Etat de droit peut signifier que l’Etat est soumis au droit, ce qui indiquerait un rapport d’hostilité, d’extériorité et de subordination entre les deux ou bien la formule mettrait en lumière le rôle éminent joué par l’Etat dans la défense du droit. Ce serait de l’Etat, et non pas de structures supra-étatiques que découlerait alors le droit. L’Etat de droit signifierait alors non pas le droit contre l’Etat mais le droit à travers l’Etat. Il serait également possible de penser que le droit et l’Etat ne sont pas extérieurs l’un à l’autre, mais qu’ils sont au contraire, intimement imbriqués. Il s’agit donc de se demander quel est l’apport