Etat federal

1927 mots 8 pages

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Dr. Hassan RAHMOUNI

[pic] Monocamérisme et bicamérisme Par Mme Tahiri Meryem ( Etudiante en Première Année de Licence : 2002-2003 )
Faculté de Droit de Mohammédia ( Maroc )
[pic]

INTRODUCTION Le parlement constitue à l’évidence une des pièces essentielles du régime parlementaire, même s’il parait aujourd’hui dépassé en importance par le gouvernement…Le berceau de la longue évolution historique de l’institution parlementaire doit être recherché en Angleterre. Au dix-huitième siècle, le parlement britannique profitait de la faiblesse des rois qui ne parlaient pas la langue du pays pour définir et imposer un mode de gouvernement, le régime parlementaire, qui rend le gouvernement responsable devant l’assemblée. Ce modèle fut imité en France et en Belgique ... Parmi les questions essentielles qui se posent au parlementarisme figure celle du choix entre le mono ou le bicamérisme ; c’est à dire la question de savoir si le Parlement va être constitué d’une seule chambre ( on parle alors de monocamérisme ), ou de deux chambres ( on parle alors de bicamérisme )… La réponse à cette question peut se faire à travers l’examen, en première partie, des différentes catégories de choix, afin d’analyser, en deuxième partie, l’importance du bicaméralisme dans les différents systèmes… I / LES CATEGORIES DE CHOIX MONO OU BICAMERAUX ..On peut répartir les régimes existants en différentes catégories : monocamérisme, bicaméralisme dans lequel la chambre haute est nommée, bicamérisme dans lequel les deux chambres sont élues au suffrage universel, mais où la chambre haute n’a pas les mêmes pouvoirs que la chambre basse, et enfin les régimes de bicaméralisme intégral…

A / LE MONOCAMERISME ET LE BICAMERISME

a / Le monocamérisme :

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L'etat fédéral
2502 mots | 11 pages

On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution, en marge de la Constitution de l’Etat fédéral. Mais ces Etats, s’associent dans un but commun, et délèguent volontairement des….

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Etat federak
381 mots | 2 pages

Flamande, Wallone et Bxl-Capital. -Modif au parlement : création de groupe linguistique et creation de la sonette d’alarme. -Modif au gouvernement : Conseil des ministre devient paritaire(sauf 1er ministre) et instauration de disposition concernant le secrétaire d’Etat. 1980 : Deuxième Reforme -Communauté culturelle deviennent communauté Française, Flamande et germanophone. Elles ont plus de compétence :….

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États fédérés
5347 mots | 22 pages

A-les institutions juridiques Ensemble plus vaste que la catégorie juridique : il faut rassembler diverses catégories juridiques au sein d’une institution qui peut être definit comme une construction juridique. C’est le cas du mariage qui constitue une institution. A la difference de la categorie jur elle peut regrouper des contradictions, donc pas forcement de coherance au sein de l’institution. Elle peut etre amenée a arbitrer entre des interet divergents, c’est le cas dans celle du mariage, il fait tenir compte de l’interet des 2 epoux, certaine collaboration dans le couple (pd des decisions en commun), il y a aussi une regle d’une certaine independance.….

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Etat unitaire etat federal
1142 mots | 5 pages

En découle la création de régions faibles et non homogènes, face à d’autres fortes et prospères. Ledit découpage a produit une carte régionale pléthoresque (16 régions) ; 5. Déconcentration timide dans le domaine de la régionalisation. Hormis quelque département ministériels, la majorité des services extérieurs des ministères se situent au niveau provincial, ce que amoindri le poids institutionnel de la région et fortifie l’absence d’un interlocuteur régional unique pour les conseils régionaux. Pire encore, le chauvechement des attributions territoriales dû à l’implantation….

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L 'état fédéral
664 mots | 3 pages

Licence 1 EG, Licence 1 MEA PROBLEMES ET METHODES DE LA SCIENCE ECONOMIQUE DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES N°1 Les économistes et l'objet de leur science FICHIERS ASSOCIES : - PROMESSE TD 1 ANNEXE 1 (Doc.1) - PROMESSE TD1 ANNEXE 2 (Doc 2.) Objectif des travaux dirigés (rappel) : Les séances de travaux dirigés ont pour objet d’encadrer le travail personnel de l’étudiant-e.….

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L'État fédéral canadien
1712 mots | 7 pages

Historique : Les relations entre le fédéral et les provinces ont évolué avec le temps, avec une décentralisation progressive s'installant au cours des années. Durant toute l'ère Macdonald (1867 à 1873, 1878 à 1891), la confédération était telle qu'elle fut décrite par l'analyste politique Rand Dyck comme un "quasi-fédéralisme". Ceci voulait dire que les élites politiques et judiciaires du xixe siècle interprétaient la Constitution du Canada de façon à donner au parlement fédéral des pouvoirs étendus qui faisaient des provinces les subalternes d'Ottawa.….

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Souveraineté et état fédéral
2357 mots | 10 pages

Dissertation Droit constitutionnel « Souveraineté et État fédéral » Hannah Arendt, philosophe allemande, concevait l’origine de la notion d’état par l’expression latine « status rei publicae », signifiant « forme de gouvernement ». En effet, l’Etat est considéré comme une forme d’organisation politique et juridique des sociétés. Cette notion, qui est relativement récente puisqu’elle apparait pour les premières fois dans les écrits, notamment philosophiques, des XVe et XVIe siècles, permet de considérer les critères fondamentaux qui concourent à la création de cette organisation. En effet, l’état étant considéré comme un groupement d’individus sur un territoire donné, sur lequel s’exerce une force contraignante publique, la déduction des trois critères fondamentaux qui le composent est aisée : ainsi, toute nation, pour s’organiser sous forme d’état, doit disposer d’un territoire délimité et reconnu, ce qui est une condition essentielle de son indépendance. Un état doit aussi comporter une population qui le compose, l’objectif premier de cette organisation étant en effet de réguler les rapports sociaux entre membres d’une société.….

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état régional et état fédéral
543 mots | 3 pages

L’Etat renvoi à l’idée d’une société politique avec un acte juridique fondateur. C’est une abstraction juridique déconnecté de ceux qui le compose et le lieu d’exercice du pouvoir exercé par des gouvernants. Les éléments constitutifs de l’Etat sont le territoire, qui est un élément géographique qui cadre le territoire délimité dans lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat, la population, qui est un élément démographique avec l’idée de viser l’ensemble des habitants soumis à la compétence juridique de l’Etat, un pouvoir organisé et effectif, il faut un chef et des gouvernants et son effectivité est essentielle à l’existence de la règle de droit. Mais le critère le plus important est la souveraineté, qui se manifeste par l’ensemble des compétences de l’Etat, elle permet de déterminer les compétences des individus et ses propres compétences. La souveraineté détermine également le pouvoir de l’Etat….

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Etat unitaire etat federal
500 mots | 2 pages

SUJET / L’ETAT UNITAIRE, L’ETAT FEDERAL Introduction : De tout temps, chaque pays, chaque Etat a tenté de définir son propre caractère, ce qui le constitue par l’attachement à un territoire, à la présence d’une population et à l’exercice d’une souveraineté. A l’heure actuelle, la communauté internationale reconnait 192 états à travers le monde. Ces Etats ont tous une forme juridique particulière qu’ils choisissent selon des critères définis. Avec l’apparition de l’Union Européenne, une remise en question de l’organisation des Etats la constituant apparait.….

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Etat federal - etat unitaire
544 mots | 3 pages

I - l'Etat fédéral et l'Etat unitaire tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement Lorsque l'Etat décentralisé évolue vers un système de régionalisation (exemples de l'Italie et surtout de l'Espagne), alors il se rapproche de l'Etat fédéral au point d'avoir A - une même structure a) deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés : - superposés : Etat central et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur [art.148/150] comme un Etat fédéré américain). - Les unités fédérées et décentralisées peuvent avoir une compétence de droit commun donc évolutive (Allemagne, art. 72, Etats-Unis section VIII, amendement X de 1791 pour des systèmes fédéraux), (Espagne, art.….

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Etat
377 mots | 2 pages

Les transferts sociaux Les transferts sociaux sont des interventions publiques dans la répartition des revenus, qui ont pour but de modifier de façon importante l'échelle des revenus. Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Ces transferts peuvent être positifs ou négatifs.….

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Etat fédéré
10537 mots | 43 pages

Droit constitutionneù Thème 1. Introduction au droit constitutionnel 23 Juillet 2008 : révision constitutionnelle. Vocabulaire des médias accessible, simple, pas précis. Liaison droit constitutionnel-média renforcée par le fait que droit constitutionnel est un droit de citoyen : c’est le droit qui nous concerne nous en tant que membre de la Nation (qui nous donne un certain nombre de droits et de devoirs). Droit à la base de l’instruction civique, qui gère, organise le droit de vote et l’existence de partis politiques.….

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L'etat fédéral
1430 mots | 6 pages

Genèse du fédéralisme Alexis de Tocgueville notait dans son célèbre ouvrage, De la démocratie en Amérique: « Les Etats-Unis ont mis en place la plus parfaite des constitutions fédérales connues. ,) Ceux que les Américains appellent avec beaucoup de respect les Pères fondateurs, avaient en outre le mérite de défricher le terrain. Leur construction, la première du genre, intervenait pour résoudre la quadrature du cercle, rapprocher des exigences contradictoires. Il fallait ériger une autorité centrale, sans que, pour autant, les États faiblement peuplés fussent écrasés par la loi du nombre.….

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Etat fédéral et Etat régional
854 mots | 4 pages

De nos jours, le terme « d'État » est employé de différentes manières dans beaucoup de domaines. C'est un terme assez complexe à définir qui possède pourtant plusieurs définitions. Dans la littérature juridique, l'État est défini comme la réunion d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir politique. D'une manière plus générale, on peut dire que l'État représente la personne morale qui détient la souveraineté au sein d'une nation. Dans ce devoir, nous parlerons essentiellement de l'État fédéral et de l'État régional.….

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Etat fédéral, etat unitaire
1733 mots | 7 pages

Etat unitaire et Etat fédéral Introduction : Comme nous l’explique Carré de Malberg, il y a des critères de l’Etat purement factuelles, tel est le sens de la population (variable) et le territoire (déterminé à un moment donné). Or vis à vis de l’Etat, la population n’est que le sujet de l’Etat, il y a Etat avant qu’il y ait population, et le territoire est le cadre géographique de l’exercice de la souveraineté. Ce sont donc des critères seulement d’identification. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s’agit donc d’un Etat « à double étage ».….

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