Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
aujourd’hui, l’un des aspects nouveau du fédéralisme réside dans l’utilisation de la forme de l’Etat fédéral comme d’un instrument de réconciliation des sociétés meurtries par la guerre et lesconflits ethniques ou religieux. La mise en place d’Etats fédéraux en Bosnie Herzégovine, en Irak, ou encore en Russie témoigne de cette capacité supposée ou réelle de cette forme d’Etats à pacifier unesociété en crise. Ainsi, l’Etat fédéral constitue une forme d’Etat qui connaît un certain renouveau et concentre les espoirs d’un monde en quête de paix. Cependant, la compréhension de la mécanique del’Etat fédéral demeure délicate. Cette compréhension est d’autant plus complexe que le schéma de principe du fonctionnement de l’Etat fédéral semble évoluer. Compte tenu des enjeux économiques,sociaux ou stratégiques, les autorités centrales d’un pays fédéral acquièrent davantage de responsabilité, au détriment des Etats fédérés. Ces réflexions suscitent une interrogation majeure : comment l’Etatfédéral peut à la fois assurer la cohésion et un fonctionnement harmonieux de l’Etat, et garantir aux entités fédérées des responsabilités et une autonomie politique ?
L’Etat fédéral secaractérise par deux traits fondamentaux. D’abord, une architecture institutionnelle équilibrée qui garantit une place égale aux entités fédérées et à l’Etat central (A). Ensuite, une répartition des pouvoirsentre les entités fédérées et l’Etat fédéral stricto sensu qui confére une compétence générale plus ou moins importante aux Etats fédérés (B).
I L’Etat fédéral : un cadre institutionnel originalL’existence de deux niveaux de pouvoirs au sein de l’Etat fédéral impose un cadre institutionnel original, qui se caractérise principalement par un Parlement bicaméral, et l’existence d’une coursuprême.
1 le bicaméralisme : un trait caractéristique des Etats fédéraux.
Les Etats fédérés sont représentés a égalité au sein d’une chambre (Sénat aux Etats-Unis, le Conseil de la Fédération...
Vous pouvez également trouver ces documents utiles
...L’Etat fédéral correspond à une conception s’opposant à l’Etat unitaire, de part son système qui y est composite. C'est-à-dire, la coexistence de deux ordres juridiques (Celui des Etats membres et celui de l’Etat fédéral). Cet Etat se voit composé de deux façons : soit par association d’Etats antérieurement indépendants ; soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire (la Belgique par exemple). Dans le premier...
...L’Etat federal
Il s’agit d’une forme étatique qui donne lieu à des situations politiques assez différentes. Il ne constitue qu’un cas particulier d’une forme d’organisation plus vaste, forme qui est réductible néanmoins à quelques principes majeurs susceptibles d’englober des phénomènes politiques différents.
L’Etat fédéral est traditionnellement défini comme un Etat composé d’autre Etats, à savoir des Etats Fédérés. Les entités qui composent l’Etat...
...Etatfédéral suisse.
A- Etat Le fonctionnement politique Suisse.
Les nouvelles institutions politique, tel que le conseil fédéral et l’assemblée fédéral sont défini par a constitution du 12 septembre 1848.
La politique suisse est celle d’un étatfédéral qui comporte 3 niveaux politique : la confédération, les cantons et les communes. Les 26 états fédérés cèdent une partie de leur souveraineté...
...« L’ETAT FEDERAL »
[phrase d’accroche] La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forma d’organisation de l’Etat a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon).
[définitions] L’Etat fédéral peut être défini par opposition à deux...
...fonctions essentielles :
celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice
celle de maintenir la société et de perpétuer la nation sur le territoire et sur la scène internationale
C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société.
Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique dans lequel une collectivité humaine est...
...Un Étatfédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure...
...la séparation des pouvoirs. En effet, cet Etat permet une plus grande autonomie, ce qui évite les tensions au sein du pays. Une dualité étatique existe entre Etats Fédérales et Etats Fédérés. L’Etat fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu’elles constituent. Les Etats fédérés qui composent l’Etat Fédéral, constituent le socle et le fondement même...
...TD1 : L’État Fédéral |
I- Examen des documents du dossier
C) Axes de recherche
1. Définitions
Étatfédéral: État lui même composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence.
États fédérés: État qui fait partie d'un État...
{"essaysImgCdnUrl":"\/\/images-study.netdna-ssl.com\/pi\/","useDefaultThumbs":true,"defaultThumbImgs":["\/\/assets.etudier.com\/stm\/images\/placeholders\/default_paper_2.png","\/\/assets.etudier.com\/stm\/images\/placeholders\/default_paper_3.png","\/\/assets.etudier.com\/stm\/images\/placeholders\/default_paper_4.png","\/\/assets.etudier.com\/stm\/images\/placeholders\/default_paper_5.png"],"thumb_default_size":"160x220","thumb_ac_size":"80x110","isPayOrJoin":false,"essayUpload":false,"site_id":13,"autoComplete":false,"isPremiumCountry":false,"userCountryCode":"US","logPixelPath":"\/\/www.smhpix.com\/pixel.gif","tracking_url":"\/\/www.smhpix.com\/pixel.gif","cookies":{"unlimitedBanner":"off"},"essay":{"essayId":41184124,"categoryName":"Société, Santé et Culture","categoryParentId":null,"currentPage":1,"format":"text","pageMeta":{"text":{"startPage":1,"endPage":4,"pageRange":"1-4","totalPages":4}},"access":"premium","title":"Etat federal","additionalIds":[],"additional":[],"loadedPages":{"html":[],"text":[1,2,3,4]}},"user":null,"canonicalUrl":"http:\/\/www.etudier.com\/dissertations\/Etat-Federal\/92715.html","pagesPerLoad":50,"userType":"member_guest","ct":null,"ndocs":"620,000","pdocs":"6,000","cc":"10_PERCENT_1MO_AND_6MO","signUpUrl":"https:\/\/www.etudier.com\/connexion\/","joinUrl":"https:\/\/www.etudier.com\/inscription","payPlanUrl":"\/commande\/paiement\/1300001","upgradeUrl":"\/commande\/premium","freeTrialUrl":"https:\/\/www.etudier.com\/connexion\/?redirectUrl=https%3A%2F%2Fwww.etudier.com%2Fcommande%2Fpay%2Ffree-trial\u0026bypassPaymentPage=1","showModal":"get-access","showModalUrl":"https:\/\/www.etudier.com\/connexion\/?redirectUrl=https%3A%2F%2Fwww.etudier.com%2Finscription","joinFreeUrl":"\/dissertations\/?newuser=1","siteId":13}