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GOUVERNANCE ET ÉTHIQUE

5.1 Gouvernement d’entreprise
5.1.1 Organes de direction et de surveillance 5.1.2 Respect des pratiques de gouvernement d’entreprise 5.1.3 Conflits d’intérêt au niveau des organes de direction et de surveillance 5.1.4 Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance 5.1.5 Les comités spécialisés du Conseil de Surveillance

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132 133

5.3 Procédures de contrôle interne et externe
5.3.1 Objectifs et limites du contrôle interne 5.3.2 Cadre de référence et périmètre d’application 5.3.3 Description des dispositifs du contrôle interne 5.3.4 Auditeurs externes

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139 140 142 145

134 134 136

5.4 Éthique
5.4.1 Charte Éthique

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146

5.2 Rémunération des dirigeants
5.2.1 Rémunération du Directoire 5.2.2 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance

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137 139

5.4.2 Conflits d’intérêt, corruption et comportement anticoncurrentiel 147

PSA PEUGEOT CITROËN Indicateurs de performance développement durable 2008

131

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GOUVERNANCE ET ÉTHIQUE

5.1 Gouvernement d’entreprise I 5.1.1 Organes de direction et de surveillance

5.1 Gouvernement d’entreprise
La société Peugeot S.A. a adopté depuis 1972 la forme de société à Conseil de Surveillance et Directoire, qui permet de distinguer les fonctions de direction et de gestion, assumées par le Directoire, et les fonctions de contrôle, dévolues au Conseil de Surveillance. Cette séparation répond particulièrement bien aux préoccupations d’équilibre des pouvoirs entre les fonctions exécutives et les fonctions de contrôle qui inspirent les principes du gouvernement d’entreprise.

5.1.1 Organes de direction et de surveillance
� L e Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé de douze membres, auxquels sont adjoints deux censeurs ; les membres du Conseil et les censeurs sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une