L’évolution du droit de la preuve liée a internet .

1/ Classification des preuves :

A-B Les preuves parfaite et imparfaite :

L’arrivée d’internet a changé les habitudes des français, ainsi beaucoup d’échanges, de contrats se font sur la toile. C’est ainsi que la preuve sur internet a fait son apparition, mais la preuve sur internet est-elle réellement recevable ?
Comment peut-on apporter la preuve d’une transaction immatérialisée, d’un échange de consentements survenu par le biais du réseau ? Quelle est la valeur probatoire de l’écrit électronique ? La signatures électroniques assure-t-elle les mêmes fonctions que la signature manuscrite et dans quelles conditions ?
Ces questions constituent l’essentiel de la problématique de la preuve sur Internet, la sécurisation des échanges et la reconnaissance de la valeur juridique des outils d’une transaction sur Internet faisant partie des principaux objectifs poursuivis dès le lancement de ce nouveau monde virtuel.
L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information est intervenue, dans la plus part des États de l’Union Européenne, avec la transposition de la directive du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Le système légal en France est constitué par la loi du 13 mars 2000, qui reconnaît la valeur juridique de la signature électronique sous certaines conditions, complétée par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, qui renvoie lui-même à un second décret du 18 avril 2002 et à un arrêté ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 31 mai 2002.
Enfin, le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique comporte des dispositions concernant l’utilisation de la signature électronique dans les contrats dont l’écrit constitue une condition de validité, ce qui n’était pas prévu dans les textes actuellement en vigueur.
Avant d’examiner les différentes questions touchant la signature électronique et notamment les conditions de sa valeur