Fiscalité séance 2 : Etude des produits imposables
Au sens des dispositions de l’article 9 du CGI, les produits imposables sont classés en cinq (5) grandes rubriques : * les produits d’exploitation ; * les produits financiers ; * les produits non courants ; * les subventions et dons reçus ; * et les opérations de pension.
A- PRODUITS D'EXPLOITATION
Les produits d'exploitation sont constitués par la valeur des marchandises et des produits (biens et services) fournis par l'entreprise. Ils s'expriment de deux manières différentes: * soit en prix de vente lorsqu'ils correspondent à des marchandises ou à des biens vendus ou à des services rendus à des tiers; * soit en coût de revient, s'ils correspondent à des produits créés par l'entreprise pour elle-même et qui entrent dans les immobilisations ou les stocks de fin d’exercice.
Sont considérés comme produits d'exploitation :
1- Chiffre d'affaires le chiffre d’affaires est constitué des recettes et créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés.(C’est une condition fiscale pour que ce soit imposé) Résultat comptable | Résultat fiscal | Base : CGNC | Base : CGNC + CGI |
On distingue trois Cas de vente : a- Vente pure et simple
Il peut s’agir : a-1- Vente au comptant
C'est une vente dans laquelle l'échange des consentements, le transfert de propriété et le paiement sont concomitants, c’est-à-dire en même temps que l’opération de vente. a-2- Vente à crédit
C'est une vente comportant transfert de propriété avant paiement du prix. La vente à tempérament est une des modalités de vente à crédit dans laquelle le paiement est effectué à une ou plusieurs échéances déterminées. a-3- Vente à terme
. La date de la réalisation de la vente, ainsi que le prix sont fixés, mais le vendeur ne connaîtra l’issue de cette opération qu'à terme. Pour les deux derniers types de vente, c'est la livraison au client de la marchandise ou du