LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

QQQOCP :

Quoi :
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale du travail est considérée comme heure supplémentaire. La notion d'heure supplémentaire diffère donc suivant le mode de fixation de cette durée légale, elle-même fonction du régime applicable à l'entreprise. Ainsi, la législation générale prévoit le décompte des heures supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine. Dans les régimes d'annualisation, les heures supplémentaires sont décomptées différemment, suivant le type de modulation choisi.
Modulation
Durée hebdomadaire au-delà de laquelle s'applique le régime des heures supplémentaires
Type I
39 heures
Type II
44 heures
Type III
46 heures ou 48 heures

En cas de répartition cyclique des horaires, le calcul des heures supplémentaires s'effectue non plus sur une base hebdomadaire mais sur la totalité du cycle. Il s'agit de toute heure effectuée au-delà d'une durée hebdomadaire moyenne, égale au quotient du nombre d'heures du cycle par le nombre de semaines qu'il comporte.

Qui :
Pour les salariés à la demande de l'employeur.

Quand :
Cela dépend de la situation économique et du carnet de commande de l'entreprise dans le cas où l'entreprise abuserait des heures supplémentaires, l'employé peut dénoncer la loi du 20 Août 2008 aux prud'homme qui a mit en place un assouplissement des conditions de recours aux heures supplémentaires et regrouper, dans un cadre unique, différents dispositifs d'aménagement du temps de travail et sa réduction sous forme de repos ou de travail par cycle.

a) Dans la législation générale.

La législation générale limite le nombre d'heures supplémentaires, effectuées sans autorisation de l'inspecteur du travail, à un contingent annuel pouvant être institué par un accord ou une convention collective étendue. A défaut d'accord, les entreprises doivent respecter le contingent fixé par décret. Depuis 1982, celui-ci est égal à 130 heures par an et par salarié. Les heures