Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Faisabilité de petites-centrales hydroélectriques Cahier des Charges

PREAMBULE
Le présent cahier des charges définit les études et analyses devant être réalisées pour permettre d’apprécier la faisabilité d’un projet de micro-centrale. Il s’adresse aux investisseurs publics et privés avec, comme objectif essentiel, de leur donner les éléments principaux destinés à étayer leur décision finale d’investissement. Les aménagements concernés ont une puissance comprise entre 100 kW et 10 MW et sont envisagés sur des chutes existantes créées par un seuil ou un barrage (la construction d’un nouveau barrage constituant une difficulté majeure dans le contexte actuel). Il correspond à l’un des trois cas suivants :
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réalisation d’un aménagement sur un site qui n’a jamais été équipé (par exemple seuil d’un bief de navigation), remise en service d’un équipement abandonné, équipement complémentaire sur un site actuellement exploité.

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Les analyses devant être réalisées pour étayer la faisabilité de l’opération ont été regroupées de la façon suivante :
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aspects techniques, aspects environnementaux, aspects financiers, aspects administratifs.

Ce cahier des charges vise à définir les analyses indispensables à l’établissement de la faisabilité de l’opération. Selon le contexte spécifique de chaque projet, des analyses complémentaires pourront être requises. Le dossier de faisabilité peut être établi par l’investisseur avec l’aide éventuelle de bureaux d’études spécialisés, des financements spécifiques aux études pouvant être mis en place. Il doit être souligné que l’appel à des entreprises ou des fournisseurs d’équipement comporte un risque substantiel que les solutions proposées correspondent à leur gamme de fourniture et s’écartent de la solution optimale pour l’investisseur. Enfin, un guide de prédiagnostic des petites centrales hydroélectriques pouvant être consulté dans les délégations