Etude relations sociales

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3299 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Question 1 :

Afin d’instaurer une Délégation Unique du Personnel, nous devons procéder au renouvellement des mandats DP et CE et de celui du CHSCT qui prennent fin en Mars. Pour le bon déroulement de l’organisation des élections, nous avons établi un calendrier qui nous permet de suivre précisément les points nécessaires à sa mise en place.

LES ÉTAPES DE LA MISE EN PLACE DE LADÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

| |Décompte des effectifs  |
|Lundi |Afin de mettre en place la DUP, l’effectif doit être inférieur ou égal à 199. Ce décompte doit être |
|4 janvier 2010 |suivi hebdomadairement jusqu’aux élections|
| |Documents d’information |
|Mercredi |Préparer tous les documents d’information nécessaires aux membres du CE, DP et Organisations Syndicales|
|6 janvier 2010 |concernant le projet de mise enplace de la DUP avant la consultation ou information |
|Jeudi |Courrier aux différentes Organisations Syndicales. |
|7 janvier 2010 |Information par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception aux OS de l’intention de mettre en place |
| |une DUPselon l’article L2326-1 |
| |Entretien avec le secrétaire du CE pour rédaction de l’ordre du jour de la réunion CE. |
|Lundi |Prévoir un point sur la consultation du CE concernant la mise en place de la DUP lors des prochaines |
|11 janvier 2010|élections des IRP. |
|Mercredi |Convocation à la consultation. |
|13 janvier 2010 |Etablir les différentes convocations à destination des membres élus du CE et envoi avec l’ordredu jour|
| |Réunion CE puis réunion DP. |
| |Mettre en avant les différents avantages de la DUP : Vue plus globale des sujets liés aux salariés et à|
| |l’entreprise. Les mêmes interlocuteurs traitent les domaines liés àleurs attributions en tant que DP |
|Lundi |d’une part, et à celles de membres du CE d’autre part. Meilleure circulation de l’information entre les|
|18 janvier 2010 |2 institutions. Le cumul des attributions conduit à un décloisonnement. Pour les salariés, ils ont |
| |alors des interlocuteurs uniques. Ils n’ontplus à se demander à quelles institutions s’adresser en |
| |fonction du sujet abordé. |

OPÉRATIONS A EFFECTUER AVANT LES ÉLECTIONS

|Mercredi |Affichage informant les salariés sur «l’organisation des élections professionnelles en vue de la désignation ||20 janvier 2010 |des DUP » et date prévue du 1er tour. Les élections doivent avoir lieu au plus tard 45 jours après l’affichage.|
| |Affichage « réunion en vue de la négociation du protocole d’accord pré-électoral » et invitation à établir les |
| |listes des candidats des Organisations Syndicales. (OS)...
tracking img