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Cours sur le commerce international L’intégration d’Haïti au système multilatéral et régional
Le cas d’Haïti : le CBI, le CBTPA et la loi HOPE

OEA/BCS/ACDI

Charles Clermont 5 juin 2008

Plan
1.

2. 3.

Historique des Préférences dans le système multilatéral Le CBI et le CBTPA HOPE et HOPE2

4.

Le « Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership Encouragement » du 20déc.2006 Le HOPE de 2008 HOPE2 : les défis et les opportunités Les recommandations du rapport du CMO-HOPE Les opportunités

1. Historique des Préférence dans le système multilatéral

Le GATT et les préférences
Original: pas de préférence en faveur des pays en développement La seule exception: Article XXIV : libre échange réciproque à l’intérieur des ZLA et des unions douanières; Préférences enfaveur des pays en développement étaient illégales Années 60 : recours aux dérogations (« waiver ») en vertu de l’Article XXV-5 (2/3 des votes et 50% quorum)

Le GATT et les préférences…
Adoption du Système Généralisé de Préférences (SGP) par la CNUCED 10/70; toujours le « waiver »; Cycle de Tokyo (73-79) : la « clause d’habilitation » ; sans modifier le texte original mais accord des PartiesContractantes

Extrait de la clause d’habilitation

« nonobstant les dispositions de l’article premier de l’Accord Général, les Parties Contractantes peuvent accorder un traitement différencié plus favorable aux pays en développement sans accorder le dit traitement aux autres Parties Contractantes ».

NB sur les préférences
Caractère unilatéral: peuvent être légalement modifiées ou retiréesContrairement aux droits NPF lorsqu’ils sont consolidés, les préférences ne sont pas des engagements juridiques Des préférences par dérogation (« waiver ») La Convention de Lomé et l’Accord de Cotonou (UE et ACP) Le CBI (CBERA) Le CARIBCAN (Canada – CARICOM – Haïti et Surinam)

2. Le CBI et le CBTPA

Le CBI
Avant le CBI : 1964: « production partagée » (USTS 807): industrie d’assemblage(pièces automobile, électroniques et vêtements; CBI : préférence commerciale dans le cadre du CBERA (« Caribbean Basin Economic Recovery Act » du 1er janvier 1984) CBERA: tarifsEUA mais le textile & vêtements reste sous le coup du SGP; pas de services Un Executive Order de 1986 crée le Special Access Program (SAP) pour les vêtements originaires des pays éligibles au CBERA et confectionnés avec destissus fabriqués et coupés aux EUA.

Le CBTPA
Extension du CBERA : incluant certains textiles et vêtements exportés =>EUA La Caraïbe cherche la parité ALENA pour contenir la concurrence mexicaine; CBTPA (Caribbean Basin Trade Partnership Act) : mai 2000 à 30 septembre 2008; pas de services

Le CBTPA…quelques provisions
Franchise douanière, libre de quotas aux X de produits en provenance desCaraïbes dans des conditions équivalentes aux produits sous régime de l’ALENA; Élimination immédiate des tarifs de douane et des quotas pour les vêtements et sac confectionnés dans les pays bénéficiaires du CBI avec des tissus qui ont été entièrement fabriqués aux EUA (Programme 807A). Élimination immédiate des tarifs et quotas pour les habits et sacs confectionnés dans le pays bénéficiaires du CBIavec des tissus qui ont été entièrement fabriqués aux EUA et coupés dans le pays bénéficiaire du CBI (Programme 809).





3. HOPE et HOPE 2

Le HOPE du 20 déc.2006
« Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership Encouragement » entrée en vigueur : 20 mars 2007 Préférences commerciales additionnelles à CBTPA dans l’habillement et les câblages électriques de véhicules;Conditionnalité : État de droit, lutte contre la corruption, droits des travailleurs etc. Utilisation de tissus venant de tierces pays mais règles d’origine complexes et 50%+ de valeur ajoutée

Le HOPE de 2008
Durée : 10 ans; jusqu’au 30 septembre 2018 Extension des préférences pour les vêtements tissés : 70 millions de SMEs pour les vêtements complètement assemblés en Haïti, sans considération de...
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