etudiant

14823 mots 60 pages

GUIDE DE L'ACHAT PUBLIC DE FRUITS,
LEGUMES ET POMMES DE TERRE A L'ETAT
FRAIS
Le présent guide remplace le guide du GEMRCN n° F9-02 du 28 janvier 2003

GROUPE D’ETUDE DES MARCHES DE RESTAURATION
COLLECTIVE ET DE NUTRITION (GEMRCN)
V 2.0 - AVRIL 2012

1

Le présent guide, validé le 27 avril 2012 par le Conseil scientifique de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), remplace le guide du GEMRCN n° F9-02 du 28 janvier
2003, relatif aux fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais.
SOMMAIRE

1

Objet................................................................................................................

5

2

Réglementation générale applicable aux denrées alimentaires..................

5

3

Normes de qualité applicables aux fruits, légumes et pommes de terre....

6

3.1

Norme générale de qualité fixée par le règlement communautaire pour les fruits et légumes frais................................................................................

7

3.1.1

Exigences minimales en matière de qualité..................................................

7

3.1.2

Exigences minimales en matière de maturité...............................................

7

3.1.3

Tolérance..........................................................................................................

7

3.1.4

Marquage.........................................................................................................

7

3.2

Normes spécifiques de qualité fixées par le règlement communautaire pour les fruits et légumes frais.......................................................................

8

3.3

Normes spécifiques d’application volontaire : normes CEE/ONU............

9

3.4

Règles nationales de qualité fixées pour les fruits et légumes frais............

9

3.4.1

Règles obligatoires de qualité issues de textes réglementaires....................

9

3.4.2

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