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  • Publié le : 5 octobre 2010
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INTRODUCTION 
SECTION 1 : DÉFINITION ET RÔLE DU DROIT DES AFFAIRES 
A. Définition 
Les affaires sont les opérations de toutes natures constitutives de la gestion d’un patrimoine ou de la réalisation d’une convention.
Le droit des affaires c’est la règlementation des différentes composantes de la vie économique, ses cadres juridiques, ses agents, les B et S quoi en sont l’objet, les activitéséconomiques, production, distribution, consommation.
• Il s’agit d’un vaste sujet.
 
B. Situations voisines à ne pas confondre 
• Droit des affaires - droit civil
Le droit civil a été conçu de manière formaliste et conservateur. Il est attaché à la conservation des biens plutôt qu’à leur circulation. C’est le droit de la richesse immobile. Le CC de 1804 était surtout centré sur lavaleur immobilière.
La vie des affaires se nourrit de nombreuses relations qui se font et se défont avec une rapidité inconnue dans la vie civile.
Le droit des affaires a donc été imaginé pour favoriser la circulation des richesses en permettant la rapidité des informations.
A l’heure de la mondialisation des échanges et de l’accélération de la circulation des richesses, ce droit est de plus enplus important.
Le droit des affaires fait partie du droit privé, il régit des rapports entre particuliers.
Il faut se rappeler que le droit civil constitue le droit commun en matière de droit privé et donc lorsque le droit des affaires présentera une lacune le juge se référera au droit civil pour motiver sa décision. C’est la raison pour laquelle un commercialiste est toujours un civiliste. 
Saspécificité a pour impératif la recherche du profit qui nécessite des transactions rapides et la possibilité de recourir au crédit pour développer une activité qui se veut de plus en plus internationale. 
• Droit des affaires - Droit commercial
L’expression droit des affaires et souvent employée comme synonyme de droit commercial : pas tout à fait exact.
Le droit des affaires dépasse lecadre trop étroit du droit commercial qui est le droit applicable aux seuls commerçants, sociétés commerciales et actes de commerces.
Le droit commercial fait intégralement partie du droit des affaires ce qui singularisera davantage encore le droit des affaires en raison précisément de la spécificité du droit commercial. Le formalisme du droit commercial va ainsi se démarquer des règles du droitcivil tantôt le formalisme sera réduit à son strict minimum dans un souci de rapidité, tantôt il sera très rigoureux notamment pour les opérations concurrent un crédit.
C’est ainsi qu’en droit commercial, la preuve se fait par tout moyen, que des garanties de paiement plus efficaces que les suretés classiques du droit civil ont étés mises en place, qu’il est fait plus généralement un large recours àla publicité. 
• Droit des affaires - droit économique
Le droit économique est plus vaste. Il est l’ensemble des règles de droit gouvernant l’organisation et le développement de l’économie relevant de l’État de l’initiative privée, ou du concert de l’un et de l’autre.
Il englobe des aspects du droit public, ce qui n’est pas le cas du droit des affaires. 
C. Le rôle 
1. Le droit conditionde l’ordre des affaires 
a. Droit expression de la liberté des affaires 
Il faut prendre conscience du rôle du droit dans la société et du rôle du droit pour les commerçants. Sans droit rien n’est possible. C’est le droit qui va organiser les affaires.
Le droit va laisser une grande latitude aux hommes d’affaires pour exercer le commerce et pour fixer un certain nombre d’éléments : condition,montant du prix, liberté au moment de la livraison, pour les modalités de paiement.
Cette liberté, c’est la liberté de commerce et de l’industrie ⋄ pur produit du libéralisme : art 7 du décret Dalarde 2 et 17 mars 1791, qui a énoncé : « il sera libre à toute personne de faire négoce ou d’exercer telle profession art ou métier qu’elle trouvera bon ».
Le CE n’en a pas moins décidé qu’il...
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