Pour bien se préparer aux épreuves de la fin du semestre, il faut s’obliger à rédiger systématiquement une fiche sur chaque jugement ou arrêt sur lequel le Professeur insiste en cours ou qui figure dans une Fiche TD liée à ce cours. L’exercice est simple et permet d’apprendre à identifier et poser la ou les question(s) que soulève une affaire, de se familiariser avec la procédure et de comprendre et mémoriser la solution de droit retenue.
La Fiche se construit par étapes et comporte les rubriques suivantes qui devront toujours apparaître en gras.
LA REFERENCE DE LA DECISION
Nom de la juridiction qui rend la décision qui vous permet de savoir si la décision émane d’une juridiction rattachée à l’ordre judiciaire ou à l’ordre administratif ; Chambre ou formation de la juridiction qui statue ; date de la décision (le numéro de la requête n’est pas exigé par les chargés de TD puristes, mais il très utile pour retrouver la décision sur Légifrance, « le service public (gratuit) d’accès au Droit » dont vous devez obligatoirement visiter le site).
LES FAITS
Il s’agit de résumer les faits utiles à la compréhension du litige en écartant les détails sans intérêt et en disant l’essentiel en quelques lignes. Une personne qui n’a pas la décision sous les yeux doit comprendre les tenants et aboutissants de l’affaire en vous lisant. Le résumé doit être le plus court possible et ne dire que l’essentiel.
LA PROCEDURE
Il s’agit de retracer les étapes d’un procès civil ou administratif. On peut donc être soit à la première étape du procès si la décision (c’est un jugement) émane d’une juridiction du

premier degré ; soit à la seconde étape si la décision est rendue par une juridiction d’appel (juridiction du second degré) ; soit devant la Cour « suprême » de l’ordre de juridiction concerné ou juridiction de cassation (Cour de cassation ou Conseil d’Etat statuant au contentieux). La rubrique « Procédure » doit être renseignée de la façon suivante :
- Juridiction du