Evaluation du risque professionnel

277 mots 2 pages

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et sa circulaire d’application DRT n°6 du 18 avril 2002 rendent obligatoires la réalisation et la mise à jour annuelle du
Document Unique d’évaluation des risques professionnels pour tout élu d’une collectivité.
Compte tenu des difficultés rencontrées par certains d’entre vous pour remplir cette obligation, les Centres de gestion de l’Alliance Nord-Pas-de-Calais-Picardie ont souhaité vous apporter l’aide et l’assistance nécessaires à la réalisation de ce document.
C’est pourquoi, les cinq préventeurs des différents Centres de gestion ont créé un guide méthodologique vous permettant de construire, pas à pas, l’auto diagnostic de votre collectivité qui fera fonction de Document Unique une fois réalisé.
Ce véritable outil de recensement des risques professionnels ne pourra être élaboré par une seule personne, il sera indispensable de constituer un groupe de travail composé de, l’Autorité Territoriale, le ou les responsable(s) de service, le ou les ACMO, un ou des agent(s) de votre collectivité.
Il vous permettra de donner un degré de priorité à chaque action de prévention devant être menée dans vos unités de travail.
Pour effectuer la mise à jour annuelle conformément à la réglementation, nous vous invitons à photocopier le document vierge afin de le conserver pour l’année prochaine. Il est également téléchargeable sur les différents sites Internet www.cdg59.fr www.cdg02.fr www.cdg60.fr ce qui vous permettra une reproduction selon le nombre d’exemplaire nécessaire à votre structure. CDG CDG CDG CDG CDG de du de du de la l’Aisne Nord l’Oise Pas-de-Calais Somme M. M. M. M. M. LALONDE MONTUELLE VASSELLE JANQUIN

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