Evolution de la responsabilité du président
La responsabilité du président de la République a connue une importante évolution au cours de la Vème République, tant au niveau pénal que politique. En effet, cette évolution représente le passage du système initial présent au sein de la constitution de 1958 a une forme de responsabilisation du président de la République, grâce notamment à la commission de 2002, a la loi constitutionnelle de 2007, mais également aux différents chefs d’Etat qui se sont succédés depuis le début de la Vème République.
Ainsi, de quelles manières l’évolution de la responsabilité du président de la République, s’est-elle orchestrée sous la Vème République ?
En somme, il s’agira de voir à travers une première partie (I) le système initial de responsabilité du président de la République, puis dans une seconde partie (II) la « responsabilisation » du président de la République.
I. Le système de responsabilité du président de la République
Le système initial de responsabilité du président de la République s’exprime d’une part (A) à travers l’irresponsabilité politique de celui-ci et d’autre part (B) à travers son irresponsabilité pénale.
A. L’irresponsabilité politique du président de la République
La tradition institutionnelle Française a consacrée l’irresponsabilité politique du président de la République, en effet, la constitution de 1958, de part les articles 67 et 68 à poursuivie la tradition des IIIème et IVème République. Cette irresponsabilité politique