Le président, sous la Vème République, est-il irresponsable ?

I. Un président de la République irresponsable pendant la durée de son mandat
La Constitution de 1958 dans son titre IX pose le principe de l'irresponsabilité du Président de la République.
Pourtant, il y a une quarantaine d'année le fait de savoir si, lors de son mandat, le Président était oui ou non responsable, ne se posait pas.
En effet, l'article 68 dans sa version originale ne faisait que reprendre l'article 42 de la constitution de la IV République.
Cette disposition n'est rien d'autre que l'aménagement très restrictif d'un principe d'irresponsabilité aussi bien politique que pénale.

A_ un président politiquement irresponsable
La tradition institutionnelle française a consacré l'irresponsabilité politique du président de la république. Tel était le cas sous la IIIe république, puis de nouveau sous la IVe république. Les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette tradition.
Même si les présidents de la Vème République ont souvent revendiqué la pleine responsabilité de leurs actions devant la nation aucun texte constitutionnel ne prévoit leur responsabilité politique.
Le principe étant en effet que le président est dit irresponsable politiquement : il n'a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu'il accompli dans l'exercice de ses fonctions.
Le président décide donc seul s'il engage ou non sa responsabilité. Ainsi, même pour une défaite lors des élections législatives, aucun chef de l'Etat n'a démissionné.
La contrepartie de l'irresponsabilité du président de la République est le contreseing ministériel. L'article 19 dispose « Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». Les ministres endossent la responsabilité des actes du président. La règle du contreseing est le