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  • Publié le : 31 août 2010
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Maroc
Houria TAZI SADEQ
Professeur de droit de l’environnement
EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992

Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste troplente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet, les textes législatifs et réglementaires, éparpillés, ont pratiquement tous vieillis. Ils sont incomplets, obsolètes ou inadaptés et n’ont pas suivi l’évolution socio-économique et technologique. L’articulation entre les rouages économiques, les pratiques sociales, la protection del’environnement et les règles juridiques font défaut. L’arsenal juridique s’est laissé distancier par les faits. Il faut cependant noter que la préoccupation environnementale est présente et fait l’objet d’études et de projets. La législation en vigueur en la matière présente les caractéristiques suivantes : • Elle a vieilli puisqu’elle date du protectorat et n’a pas suivi les changements auxquels a pris partdans les faits le Maroc, • Elle n’était pas destinée à protéger l’environnement, néanmoins certaines de ses dispositions ont contribué à sa protection, • Elle se caractérise par une fragmentation et un éparpillement des textes ce qui rend l’analyse systématique et globale difficile, • Le droit moderne coexiste avec les droits coutumiers influencés à leur tour par plusieurs facteurs dont l’Islam etla situation écologique, On assiste à une évolution progressive du droit coutumier vers le droit moderne sous l’influence de l’organisation de l’Etat . Les droits

Houria TAZI SADEQ coutumiers sont intégrés à la culture et à la société locales. Ils ont évolué et ont su suivre les modifications et passer l’épreuve du temps. En l’absence d’une approche qui vise la compréhension de l’évolution deces systèmes, il est difficile de mesurer la nature et la portée des ruptures qui ont pu entraîner leur marginalisation, L’absence d’un Code de l’environnement nous laisse en manque de repères, de références et de principes quant à la protection de l’environnement en général. Il apparaît urgent de stimuler juridiquement une réglementation appropriée, Une politique basée sur la production agricoleintensive, La complexité des textes de lois et les enjeux commerciaux au plan international rendent difficile la tâche des agents chargés de l’élaboration des réglementations et des agents chargés de leur application, Les niveaux de sanctions ne sont pas dissuasifs et exemplaires. Les sanctions sont de nature répressive et se caractérisent par leur faiblesse. L’approche répressive classique (lesvoies de recours et les sanctions en cas de non respect des dispositions sont de nature répressive) n’est pas assortie d’une approche préventive, Les mécanismes du système judiciaire marocain se caractérisent par la lenteur des procédures et favorisent le développement d’un sentiment d’impunité ce qui pose la question de l’effectivité des lois et de leur contrôle à travers des procédurescontentieuses adaptées, Des modes de réajustement et de règlement innovants et efficaces en cas de conflits ou d’empiètement sont à désigner.



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La prise de conscience de la dimension environnementale a conduit à l’élaboration de nombreux projets sectoriels de protection de l’environnement qui attendent d’être adoptés. Des mesures à caractère sectoriel ont vu le jour (eau,agriculture, pesticides..). On constate que : • Les conditions et les délais d’adoption de nouveaux textes législatifs et/ou réglementaires manquent de visibilité, • Les questions pouvant faire l’objet d’une révision ne sont pas retenues selon une approche globale ni intégrée et non plus transversale, • Les moyens d’accompagnement, s’ils existent, sont insuffisants. Les mesures de police ont des sources...
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