user icon

Examen de courtier

10443 mots 42 pages
Montre plus
Examen du diplôme supérieur de régisseur et courtier en immeubles - Session 2001-2002

Travail de mémoire Droit du bail à loyer

Frais accessoires

Anne-Florence Wymann-Junod Chemin Pierrefleur 31 1004 Lausanne

Lausanne, mars 2002

Frais accessoires

Anne-Florence Wymann-Junod

1. 2. 3.

LISTE DES ABRÉVIATIONS..................................................................................................................... 3 INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 4 BASES LÉGALES DU CONTRAT DE BAIL À LOYER............................................................... 5 3.1. 3.2. 3.3. GÉNÉRALITÉS .................................................................................................................................................5 DÉFINITION ET NOTION DU CONTRAT DE BAIL À LOYER...................................................................5 F ORME DU CONTRAT DE BAIL À LOYER ...................................................................................................5 GÉNÉRALITÉS .................................................................................................................................................5 DÉFINITION ET NOTION DES FRAIS ACCESSOIRES................................................................................7 LES FRAIS ACCESSOIRES ADMISSIBLES .....................................................................................................7 LES FRAIS ACCESSOIRES EXCLUS ...............................................................................................................9 LES FRAIS ACCESSOIRES CONTROVERSÉS................................................................................................9

4.

BASES LÉGALES DES FRAIS ACCESSOIRES ................................................................................ 5 4.1. 4.2.

5.

LES DIFFÉRENTS POSTES

en relation

  • Le test trail test
    1093 mots | 5 pages

    Microsoft Word - Numérique final.docxBRIZARD Océane - Groupe 03 FERNANDES Laure – Groupe 05 Numérique Compréhension détaillée du test TMT Le Trail Making Test consiste à évaluer les capacités exécutives des patients. Il fait partie de l’un des sous-tests de performance du « Army Individual Test ».….

    montre plus
  • jullet examen
    303 mots | 2 pages

    Dialogue 1 Gm : Que ce qu’on va donnez au An, Willy ? Gp : je ne sais pas, Maria. Peut-être de l’argent ? Gm : oui, mais combien ? et qu’est-ce que elle va acheter avec cette l’argent ?….

    montre plus
  • Examen d'une van
    752 mots | 4 pages

    La société d'exploitation MDN inc. La société Pointu inc. Remis à M. Jean-François Bousquet Dans le cadre du cours : 30-290-06 Gestion financière….

    montre plus
  • Examen
    1114 mots | 5 pages

    D´partement LSO - DUGEAD 2 e UE 44 - Stats II Ann´e 2009-2010 e Examen. 01-02-10 Dur´e : 2h e • Calculatrices non-programmables autoris´es. T´l´phones portables interdits e ee • Vous trouverez ` la fin de l’´nonc´ une s´rie de valeurs num´riques utiles pour faire les applicaa e e e e tions num´riques . Toutes les applications num´riques seront faites avec 3 chiffres apr`s la virgule. e e e • Les trois parties sont compl`tement ind´pendantes.….

    montre plus
  • Examen expérimental
    908 mots | 4 pages

    Examen expérimental Mai 2010. Lycée : SIDI AÏSSA Niveau : 1ère Année toutes séries confondues. Durée de l'épreuve : 2heures.….

    montre plus
  • Examen uro
    2507 mots | 11 pages

    LAPERCHE Elodie LEON Laureline MALHERE Louisa MATHIEU Julien Examens en urologie-néphrologie Examen cytobactériologique (ECBU) : 1. Définition : C’est un examen permettant d'étudier les éléments figurés (hématies, leucocytes, cylindres, cristaux) et les bactéries présentes dans les urines (après cultures sur certains milieux). Il autorise le diagnostic de certitude d’une infection urinaire, en isole le microorganisme responsable (bactérie ou levure) et permet de déterminer la sensibilité de la ou des bactéries isolées aux antibiotiques (antibiogramme).….

    montre plus
  • Examen
    726 mots | 3 pages

    Vendues * Catégorie de livre Vécu et témoignages, récit d'histoires vraies * Pourquoi Betty Mahmoody a écrit ce livre ?….

    montre plus
  • Examen ifsi
    3201 mots | 13 pages

    1 / 7 BACHELOR ROGE 3ème année UE 4 DEVELOPPEMENT TRANSVERSAL GESTION DES RISQUES EXAMEN FIN DE MODULE Mardi 2 Juin 2020 Durée : 1 heure 30 Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet se compose de 7 pages, numérotées de 1/7 à 7/7 Documents de cours autorisés Il est demandé au candidat de se situer dans le contexte des données présentées et d’exposer ses solutions avec concision et rigueur en prenant soin de justifier sa démarche.….

    montre plus
  • Examen
    2175 mots | 9 pages

    Université de RENNES I Année universitaire 2007-2008 FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES LICENCE ECONOMIE-GESTION 2 et AES 2 Cours de : M. Thierry Pénard et Eric Darmon Durée : 2 heures Documents et calculatrice interdits Première Session ____________________________________________________________ _______________ STRATEGIE DES FIRMES ELEMENTS DE CORRECTION APPLICATION 1 : LES STRATEGIES TARIFAIRES DE LA SNCF (8 POINTS) 1) Après avoir rappelé les principes et l’intérêt de la discrimination tarifaire d’une part et de la différenciation des biens ou services d’autre part, vous caractériserez les stratégies tarifaires mises en place par la SNCF (voir document 1). La discrimination en prix consiste à moduler les tarifs d’un bien ou d’un service en fonction de la disposition à payer des consommateurs. Pour une entreprise, l’objectif d’une telle pratique est d’extraire le maximum de surplus des consommateurs (le surplus d’un consommateur étant la différence entre sa disposition à payer un bien et le prix effectivement payé) et/ou d’accroître son taux de remplissage (lorsqu’il s’agit d’un bien ou d’un service disposant d’une certaine capacité).….

    montre plus
  • Fiche arrêt
    279 mots | 2 pages

    La Cour rappelle que la signature d’un contrat de bail entraine toujours le versement à la bailleresse du premier mois de loyer et de la caution au moment de l’entrée dans les lieux du preneur. Ayant manifesté sa volonté de verser la caution en deux fois par une lettre du 27 novembre 2001, M. Y n’avait pas respecté les termes du contrat. L’affaire est portée devant la Cour de cassation. Le défaut de paiement de la caution en une seule fois décharge t’elle le bailleur de son obligation de délivrance ? Par un arrêt du 28 juin 2006, la 3ème chambre civile rappelle que le bailleur est obligé de délivrer….

    montre plus
  • Lettre de candidature
    313 mots | 2 pages

    Conditions générales : ▪ Prise à bail : le XX 2008 ▪ Date de mise à disposition gratuite des locaux : le XX 2008 ▪ Bail : 3/6/9 ans ou 6/9 ans ou dérogatoire ▪ Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT HC ▪….

    montre plus
  • Exam Crimino
    348 mots | 2 pages

    Objectifs de la peine Rétribution : C’est le principe de la punition. Exemplarité : Faire en sorte que l’ensemble des citoyens respectent les lois. « Menace » d’être puni de la même façon que la personne condamnée Dissuasion : Convaincre la personne condamnée de ne pas refaire délits.….

    montre plus
  • Test lecture
    1709 mots | 7 pages

    Analyse de l'image 1)Moyen âge: Art roman Repère chronologique : Du 11 au 13ème siècle Étymologie et origine du nom et pays : Caractéristique général: Décoration très simple, voir inexistante l'art du moyen ages est un art religieux Religion=> qui fait peur au fidèle Les bâtiments sont basé l'horizontalité….

    montre plus
  • Charte examen
    3914 mots | 16 pages

    CHARTE DU CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES POUR L'ENSEMBLE DES DIPLOMES DONT LA MAITRISE D’ŒUVRE EST CONFIEE A L’IUT LYON 1 PREAMBULE Cette charte est commune à l’ensemble des cursus en IUT afin d’offrir aux étudiants une garantie d’égalité, de clarté et de transparence et d’apporter aux enseignants et aux personnels administratifs concernés un appui dans l’organisation du contrôle des connaissances. Elle a été adoptée par le CEVU du 5/10/2010 et au C.A. du 20/10/2010 Elle sera applicable à compter de l’année universitaire 2010-2011.….

    montre plus
  • Exam
    3470 mots | 14 pages

    :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé en octobre 2012 © Haute Autorité de Santé – 2012 HAS/Service des Maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades/ octobre 2012 -2- Actes et prestations - ALD n° 25 – Sclérose en plaq ues Sommaire 1. 2. Avertissement .........................................................................4 Critères médicaux d’admission en vigueur (Décrets n° 2011-74-75-77 du 19 janvier 2011 et n° 2011-726 du 24 juin 2011) ............................................................................... 6 Professionnels impliqués dans le parcours de soins ..........7 Biologie .............................................................................10 3. 4.….

    montre plus