MARCHES DE TRAVAUX PRIVES

REALISATION D’UN PARKNG BI-COUCHE

1. DESIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES 2 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ORDRE DE PRIORITE 2 4. PRIX 3 5. MODIFICATION DE L’ETENDUE DES TRAVAUX 3 6. PAIEMENT DES TRAVAUX 3 7. GARANTIE DE PAIEMENT 4 8. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUES 4 9. RECEPTION DES TRAVAUX ET GARANTIES 4 10. ADRESSE DE RECEPTION DES FACTURATIONS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS 5 11. REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES 5 12. ENTREE EN VIGUEUR DE LA COMMANDE 5

DESIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES

Entre les soussignées :

SCI IMO 04, Société au capital de XXXXX €, dont le siège social est à XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXXXXXXXXXX RCS XXXXXXXXXXX,

Représentée par Monsieur XXXXXXXX, en qualité de XXXXXXXXX, dûment habilité,

ci-après désignée par « le Client »,

D'une part,
XXXXX Société par Action Simplifiée au capital de 45.000 €, dont le siège social est au XXXadresseXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro xxxxxx RCS xxxxxxxx,

Représentée par Monsieur Bernard DECROOCQ, chef d’Agence, dûment habilité,

ci-après désignée par « l’entreprise »,

DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ORDRE DE PRIORITE

Le présent Contrat est constitué des documents suivants :

2.1 DOCUMENTS CONTRACTUELS PARTICULIERS

I. Le présent marché joint en deux exemplaires (2) et ses trois (3) annexes (éventuellement) II. L'offre de l’entreprise du 20 avril 2009, devis n° xxxxx, dûment signé par les deux parties III. Le plan suivant : … IV. Le planning contractuel xxxxxx

2.2 ORDRE DE PRIORITE DES DOCUMENTS

En cas de contradiction entre deux quelconques des pièces énumérées ci-dessus, celle citée en premier prévaudra.

2.3 ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE

Le présent contrat est envoyé au Client en deux exemplaires, dont un devra être retourné à l’entreprise sans