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Exemple tva

2638 mots 11 pages
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Modèle ADC100F-10E

TAXE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de : ………………… Subdivision de………………………….. Code………………………………………

Déclaration Mensuelle
Article 110 du Code Général des Impôts (CGI) Mois de …………………… 20 ………….. ou période du…………………..au ……..………

Recette de : ……………...….. ................................................. Code :………………..……….
/___/___/___/___/___/___/___/___/

N° d’identification fiscale :

/___/___/___/___/___/___/___/___/

N° d’identification à la Taxe Professionnelle:

Nom et Prénom ou raison sociale…………………………………………………………………………………………………………………………………………… Forme juridique ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Activité principale …………………………… ………………………………………………………………… code……………………………………………………. Adresse du siège social, de l’établissement principal ou du domicile fiscal………………………………………………………………………………………………. Ville……………………………Téléphone…………………………FAX…………………………RIB ………………………………………………………………….. N° C.N.I ou carte de séjour :………………....….............N° R.C.……………………………………….Ville………....………………………………....................…… Fait générateur : A
010 020 030 040 050 060

Encaissement

ou

débit Montant
/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/

Ventilation du chiffre d’affaires total
Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT)

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    Adresse du siège social de la société :………………………………… …………………………………………………………..... Adresse du domicile élu :…………………………………… ……………………………………………………………………........... Affiliée à la CNSS sous le n° : …………………………………………….

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    un abat-jour des _______________________________________________________ un ou une avant-midi des _______________________________________________ un casse-tête des _______________________________________________________ un compte-goutte des ___________________________________________________ un grille-pain des ______________________________________________________ un lance-flamme des ___________________________________________________ un porte-avion des _____________________________________________________ un ramasse-poussière des _______________________________________________ un ou une sans-cœur des ________________________________________________ un sous-verre des….

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    ……………………………………………………………………………… Secteur(s) d’activité(s) :………………………………… ……………………………………………………………………. Nombre de salariés :…………………………………… …………………………………………………………………….. 1.2 Acteurs de la prévention dans l’entreprise ………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………….

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    …………………………………………………… …………………………… …………………………………………………… 2 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE PARTIE I 3  Identité de l’entreprise NOM - Raison sociale de l’entreprise : Adresse – siège social: Responsable de l’entreprise : Statut juridique Code d’activité APE (Activité Principale Exercée ) Immatriculation RCS REGISTRE DES COMMERCES ET DES SOCIETES /RM Capital 4  Historique de l’entreprise Rappeler les dates….

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    Adresse : ……………………………………………… ………………………………………………………………………………. Secteur d’activité (s) : ………………………………… …………………………………………………………………… Nombre de salariés : …………………………………… …………………………………………………………………… Organigramme de l’entreprise mentionnant le poste occupé durant la PFMP 1.2 Les acteurs de la prévention dans l’entreprise : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

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    la vie, ce n'est pas juste perpétuer un souffle, c'est surtout des moments qui vous coupent le souffle Il y a un moment dans la vie où l'on se retrouve à la croisée des chemins. ____________ ____________Les choix qu'on fait à ces moments là peuvent déterminer tout le restant____________ ____________de notre vie.….

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    EXPLOITATION PEDAGOGIQUE DES STAGES EN ENTREPRISE Année 2002 ENTREPRISE Dénomination: DARTY Lieu du stage : BONDY Dates : du 1er au 5 juillet 2002 EXPLOITATION PEDAGOGIQUE Thème : La communication d’un distributeur : DARTY Référentiel concerné - Niveau : BTS 1ère année A traiter en Terminale STT Commerce en se limitant aux dues premières questions Intitulé : Communication des entreprises Savoirs associés Méthodologie du sondage Démarche stratégique générale Analyse des données et diagnostic Choix d’un positionnement Choix des objectifs de communication Choix des différentes cibles Choix d’une stratégie créative et d’un message Descriptif de l’action ou activité proposée Compétences Réaliser une enquête sur le terrain Etablir un bilan/diagnostic synthétique Formuler une problématique et un positionnement Définir des objectifs et des cibles Concevoir une stratégie créative SUGGESTIONS PEDAGOGIQUES – COMMENTAIRES Rappeler la législation en matière de publicité télévisée pour les distributeurs Visiter au préalable le site internet DARTY.com (voir également les sites de concurrents : VPCistes…)….

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