Exposé sur les migrants

879 mots 4 pages

Intro :Les migrants : ce terme designe une personne ayant quitter son pays d’origine quelque soit les causes, moyens utiliser pour aller dans un autre pays, Il n’existe au niveau international aucune definition juridique du concept de « migrant ». C’est pour cette raison que ce terme relève davantage de la science politique et démographique que juridique.Il n’y a pas de chiffre précis sur le nombre de migrant en France, car les migrations sont en constantes évolution , Cependant, selon les estimations …afficher plus de contenu…

Pour permettre de juger necessaire ou non ou encore accorder ou non l’entrée et le sejour sur son territoire et certains droits.2)Les raisons :*Raisons économiques, …afficher plus de contenu…

Voici les principaux risques auxquels ils sont confrontés :Lors de leurs voyages de nombreux migrants perdent la vie,lors de travérsées en mer notemment.En 2022, 3231 personnes ont été déclarés mortes ou portées disparus en mer méditérannée et dans le nord ouest de l’Atlantique. Mais même une fois arrivés a destinations, ceux-ci ne connaissent pas toujours la paix, ils font donc face a de nombreux dangers lors de leurs voyages et de leurs arrivés dans de nouveaux pays. Voici les principaux risques auxquels ils sont confrontés :*risques pour la sécurité :violences physiques,psycologiques, viols, torture, abus de toute sorte durant leurs voyages et même après, Conditions de vies inadéquates dans les centres

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Intervention Sociale d’Intérêt Collectif auprès des gens du voyage Repérage du besoin : La population des gens du voyage de la commune vie en caravane. La plupart des familles sont touchées par la précarité (bénéficiaires de minima sociaux, faible mobilité). Leurs conditions de vie sont difficiles, ils ont des difficultés d'accès à la prévention ainsi qu’un taux d'illettrisme important. Les constats, effectués par des professionnels de la santé et du social travaillant auprès de ce public, mettent en évidence des problèmes de santé liés….

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Exposé sur l'immigration en slova
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Executive MBA 2019-2021 Julien JamoisLearning ExpeditionRégion de Banska Bystrica - Slovaquie · Contexte historique de la SlovaquieAujourd’hui pays indépendant et membre de l’Union Européenne depuis 2004, la Slovaquie a vécu une histoire mouvementée jusqu’à il y a peu et en porte encore des marques visibles sur son économie actuelle. Simple province du Royaume Hongrois, la Slovaquie demeure sous sa totale domination jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale et des traités….

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Refus de soin : refus de soins
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Notre devoir est de respecter ce choix. L’article L. 1111 -4 du….

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synthese droit de la mer
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Mais la haute mer est difficile a protéger car elle n’est sous la juridiction d’aucun Etats souverains, par exemple la pollution des bâteaux en haute mer est juridiquement non controlable vu que le droit de libre navigation s’applique. Au dela des ZEE, la protection des mers est presque impossible malgrès les multiples institutions. La multiplication d’AMP est nécéssaire et des réseaux doivent se créer, les Etats doivent s’allier et trouver un consensus pour le développement durable.….

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Le prix civ. 3, 29 janvier 2003, bull.bull.
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L'expert est-il lié par les statuts pour la fixation de la valeur des droits sociaux d'un….

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Le droit du logement et le droit au logement à l’épreuve de la pauvreté et de la précarité
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La nature précise et l'étendue d'un tel droit reste néanmoins sujet à interprétation et variation. En particulier, se pose concrètement la question de qui (tout le monde ? Seulement les plus nécessiteux ?) peuvent réclamer quoi (un permis de construire ? un logement, mais de quelle nature ?….

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La frontiere entre les 2 corées de 1945 à nos jours
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Cette situation juridique a d’importantes….

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Cas pratique - excès de pouvoir
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En droit, l’article R. 421-1 du code de justice administrative dispose que « la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision ». De plus, selon l’arrêt du Conseil d’État Gisti de 2020, pour être contestée, il faut que la décision fasse grief, c’est-à-dire qu’elle produise des effets notables sur les administrés. De plus, l’article L.600-1-2 du code de l’urbanisme, fixe la condition de l’intérêt à agir et dispose qu’« une personne autre que l'État, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle….

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Ch 6 Les risques
556 mots | 3 pages

Par exemple, une étude faite en 1996 montre que 15 000 communes françaises sont établies dans des zones à risques et que 9 400 sont menacées par des inondations ; – enfin, des risques nouveaux apparaissent, dus notamment aux franchissements de frontières ou à des effets de seuil (exemple : cas des OGM). Si les risques ont évolué, la perception que nous en avons a aussi beaucoup changé. La notion de risque acceptable s’est transformée et le seuil de tolérance aux risques a baissé. La notion de victime a connu un grand succès. La victimologie a fait son apparition dans les sciences sociales et sa place s’est accrue considérablement en droit pénal.….

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FICHE UF DROIT CIVIL
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♦ expliciter le rôle de chacun des acteurs du monde judiciaire, dans une perspective différenciée ; ♦ appliquer à des cas concrets : ♦ les principes de la personnalité juridique ; ♦ les règles relatives à l’attribution du nom, à la détermination du domicile et à la nationalité ; ♦ le régime juridique du mineur d’âge, de l’interdit, de la minorité prolongée, du mineur émancipé, du prodigue et faible d’esprit, ainsi que du majeur hors d’état de gérer ses biens ; ♦ des droits réels et des droits de créance ; ♦ les principes relatifs aux conditions de validité des contrats et à leurs effets ; ♦ les principes régissant les droits de propriété, l’usufruit et les servitudes à la résolution de litiges concrets ; Bachelier en Comptabilité Fiche UF Page : 3/4 Professeur : à compléter Intitulé de….

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Corrigé cas pratique droit administratif s1
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puisque les critères de l’arrêt Narcy sont cumulatifs. Cependant, en l’absence de P.P.P., la jurisprudence Ville de Melun peut être utile à la qualification. Il faudra dans ce cas vérifier le caractère d'intérêt général, les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de la personne privée, les obligations qui lui sont imposées pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés et des mesures pouvant être prises pour vérifier que ces objectifs sont bien atteints. D’abord il faut relever que le caractère d'intérêt général de l’activité ne souffre d’aucune ambiguïté. Ensuite, concernant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement : L'association ayant été créée par une….

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Correction TD 3
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è Expliquer qu’elle ne porte pas non plus atteinte à son droit au respect de sa vie familiale dans la mesure où le requérant était précédemment affecté au centre pénitentiaire de Toulon, qui est géographiquement dans la même région qu’Arles. II – L’affirmation de la légalité de la décision de transfèrement du requérant au centre pénitentiaire de Réau en quartier « maison centrale » A’/ La décision de transférer le requérant au centre pénitentiaire de Réau : une….

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Commentaire d'arrêt, ce, 13 mars 2021, mars 2021, 3 mars
1966 mots | 8 pages

Cette demande de suspension est établie car selon les requérants, ces mesures alors prise par le ministère en question porteraient atteinte à une des libertés essentielles, en l’espèce il s’agissait de celle d’aller et venir. La restriction de cette liberté de déplacement à suscité de nombreux mécontentement auprès des familles ayant des proches dans ces établissement. Les requérants ont fondé leur demande principalement sur l’article L.521-2 du code de justice administrative. En outre, les juges des référés en vertu de l’application de l’article L.521-2 peuvent être saisir d’une demande justifié alors par le contexte d’urgence qu’elle encoure….

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La jurisprudence est-elle « le droit qui bouge »
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Le débat qui concerne la jurisprudence porte sur son utilité dans le droit, si elle possède la capacité….

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Dissertation droit administratif
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Une fois la voie de fait prouvée à une situation, le juge judiciaire est compétent pour constater l’illégalité de la décision et il doit absolument réparé tout dommages que l’atteinte aurait pu créer. Il existe une voie de fait dans deux cas de figures: l’hypothèse d’une décision de l’Administration portant atteinte à une liberté individuelle ou entrainant l’extinction d’un droit de propriété, une décision qui est manifestement insusceptible d’être rattachée à un pouvoir de l’Administration. Le second cas de figure est l’hypothèse dans laquelle une décision administrative, même légale, fait l’objet d’une exécution forcée et porte atteinte….

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