Séance 7Pensez-vous que la jurisprudence soit « le droit qui bouge » ?La jurisprudence est un thème qui suscite de nombreux débats, et dans son ouvrage nommé « l’esprit des lois » Montesquieu déclare « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Ainsi, la jurisprudence ne peut exister si le juge est inanimé et qu’il ne peut contribuer à l’évolution du droit. Le débat qui concerne la jurisprudence porte sur son utilité dans le droit, si elle possède la capacité …afficher plus de contenu…

Également, la jurisprudence peut se définir par l’habitude qu’ont les tribunaux de trancher un cas. Il s’agit alors de jurisprudence constante, et si un tribunal prend une décision contraire aux jurisprudences antérieures, on parle de revirement de jurisprudence. La jurisprudence peut donc permettre au droit d’évoluer, même si ce concept est au cœur des questionnements. L’histoire de la jurisprudence remonte au droit romain, elle désignait la science du droit qui était élaborée par les jurisconsultes, en effet ce sont leur avis qui formait « la sagesse en matière de droit …afficher plus de contenu…

Le rôle du juge étant en théorie dépourvu du pouvoir créateur · Le juge n’a officiellement aucun rôle dans la création de la loi, en effet, la création de la loi est confié au pouvoir législatif · La séparation des pouvoirs proclamé dans l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et