Lutte contre les discriminations : quels sont les lois ?

INTRODUCTION

Nous avons choisis de prendre pour sujet : la discrimination à l’embauche.

Nous avons choisit ce sujet car c’est un sujet polémique, en effet la discrimination à l’embauche est un sujet tabou. De la Déclaration des Droits de l’Homme au Code Civil, la discrimination de genre, de nationalité ou encore d’âge est condamnée. Malheureusement, le décalage entre le cadre légal très avancé dont la France s’est progressivement doté et le très petit nombre d’affaires jugé est consternant. La création de la HALDE vise justement à doter la France des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi. La principale difficulté pour ceux qui en sont victime est alors d’obtenir réparation. En effet, les tribunaux semblent encore réticents quand il s’agit de mettre en œuvre la loi et de condamner un chef d’entreprise ou plus polémique encore, un organisme national tel que l’ANPE, à de lourdes amendes voire des peines de prison.

Quelques définitions :

- La discrimination à l’embauche : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Les critères de discriminations sont : l’âge de la personne, les origines de la personne ainsi que le nom et le prénom, si la personne est reconnue comme handicapé ou non, le sexe de la personne, ainsi que le nombre d’enfant, et l’apparence de la personne .

-La HALDE : La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde, était une « autorité administrative indépendante » française créée en 2005 et dissoute en 2011. Elle était compétente pour se saisir « de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est