Rachat d’actions propres
Le cas d’

PLAN
1. Qu’est-ce qu’une opération de rachat d’actions propres ? 2. Comment racheter ses actions ? 3. Quelles sont les motivations et les effets d’un rachat d’actions propres ? 4. Illustration d’un rachat d’actions propres : le cas d’Ageas

1.

Qu’est-ce qu’une opération de rachat d’actions propres?

La société rachète ses propres actions :
§ Rachat en Bourse ou de gré à gré

§ Opération très réglementée § Opération de plus en plus courante § Pose de nombreuses questions juridiques, fiscales et comptables

2.

Comment racheter ses actions ?
Deux techniques principales s’offrent à l’émetteur français:

1. Rachat sur le marché dans la limite de 10% du capital, uniquement pour les sociétés cotées

2. Offre de rachat ouverte à tous les actionnaires, si la société est cotée, offre publique de rachat (OPRA) par la société de ses propres actions

• Approbation nécessaire de l’assemblée des actionnaires • Publication d’une note d’information visée par l’AMF • Durée maxi du programme: 18 mois • Possibilité d’annuler les actions acquises, de les conserver ou de les revendre • Conséquences comptables

• Autorisation nécessaire de l’AGE pour proposer aux actionnaires le rachat de tout ou partie des actions • Prix et période fixés • Si trop de titres sont présentés à l’offre, réduction proportionnelle du nombre d’actions rachetées • Si trop peu de titres sont présentés à l’offre, rachat et annulation des actions proposées

3.

Quelles sont les motivations et effets d’un rachat d’actions ?

POURQUOI RACHETE-T-ON DES ACTIONS ?

Deux raisons majeures : 1. Rendre aux actionnaires des fonds devenus excédentaires. 2. Adapter la nature des financements à l’évolution du risque de l’actif économique. Multitudes d’autres explications : § Offrir de la liquidité aux actionnaires. § Conforter la participation d’un actionnaire (Exemple de la famille Peugeot). § Annuler les effets