Plan

Introduction

I- La phase préparatoire de la consignataire

A- L’élection du consignataire

B- L’implication des acteurs portuaires

II- La phase active de la consignation

A- Le déroulement des opérations

B- L’achèvement des opérations

Bibliographie Sommaire

INTRODUCTION

Aussi vieille que le transport maritime, la consignation du navire tire sa réglementation en république du Bénin du code de commence maritime, du code de la marine marchande et enfin de la loi n° 98-015 du 12 mai 1998 portant statut général des gens de mer en République du Bénin.

En effet le transport maritime suppose l’acheminement des marchandises d’un port à un autre à la base d’un contrat. Ce qui implique par sa nature la participation de nombreux auxiliaires à côté des principaux intéressés que sont le transporteur, le chargeur et le destinataire. Par les auxiliaires, l’argent consignataire joue un rôle très important non seulement par ce qu’il représente l’armateur mais aussi parce qu’il joue un rôle prépondérant dans le recrutement du fret.

Certains grands armateurs qui exploitent leurs navires sur les lignes régulières ont tendance à créer ou créent des sociétés de consignation dans chaque port du monde où leurs navires font escale. Les ports dans lesquels une compagnie maritime ne dispose pas de représentants, elle fait appel à un argent : c’est le consignataire de navire.

Pour définir ce terme, il urge de procéder à quelques précisions terminologiques. Ainsi la consignation est une opération qui consiste en un dépôt d’espèces, de valeurs ou d’objets entre les mains d’une tierce personne, à charge pour elle de les remettre à qui de droit. Il revient au code de la marine marchande de définir le navire, en son article 11 alinéa 1er comme tout engin flottant qui effectue à titre principal une navigation maritime soit par ses propres moyens, soit en remorque. La