exposé

466 mots 2 pages
Un contrat est formé par l’échange des consentements, c'est-à-dire le moment où une offre rencontre une acceptation. A priori, les questions du lieu et de la date de formation du contrat ne rencontrent pas de difficultés. Pourtant, ces questions se posent fréquemment lorsque les contrats sont formés entre des personnes qui ne sont pas en présence l’une de l’autre, par correspondance par exemple. Les contrats par correspondance sont le meilleur exemple de ce qu’on appelle les contrats entre absents. Ils sont très fréquents dans les relations d’affaires, mais également dans des contrats impliquant les consommateurs.
Une personne absente est une « personne physique ou morale non présente à la conclusion d’un contrat à distance ou par correspondance ». Un contrat entre absents est donc qualifié comme tel dès lors qu’il y existe un décalage entre l’expression et la rencontre des volontés des parties, puisque « l’acceptation n’est pas donnée en présence de l’autre partie » . Notons que pour certains juristes, le contrat entre absents est une notion un peu abusive dans la mesure ou on aurait préférer l’appellation de contrat entre non présents.

Pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'il y ait une offre et une acceptation correspondant en tout point à cette offre. La date et le lieu de l’acceptation de l’offre sont importantes parce qu’elle constitue le point d’ancrage de plusieurs questions juridiques. Par exemple, dans les conflits de loi dans le temps, il est important de savoir au regard des effets de la loi nouvelle si le contrat est déjà ou non formé. De même en ce qui concerne la détermination du juge compétent en cas de litige, il peut être important de savoir où a été conclu le contrat. Le problème se pose quand les parties ne sont pas en présence l’une de l’autre. On parle alors de contrats entre absents ou de contrats par correspondance. Ces contrats sont déjà très utilisés dans la vie de tous les jours et leur utilisation s’accroît avec l’ouverture

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