LE HARCELEMENT PHYSIQUE AU TRAVAIL

I / DEFINITION
Le harcèlement physique au travail est un délit. La loi protège les salariés, les agents publics et les stagiaires contre lui. Il se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements physique.
II/ ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Dans les 2 cas, il n'est pas nécessaire qu'il y ait une relation hiérarchique entre l'auteur des faits et la victime pour que les actes soient constitutifs de l'infraction.
Devant des comportements susceptibles d'être qualifiés de harcèlement sexuel, il importe de vérifier s'ils ne sont pas constitutifs d'une pure agression.
« Concrètement dès qu’un supérieur hiérarchique a un comportement ou des propos connectés sexuellement alors qu’ils n’ont pas été sollicités ou qu’il continue alors qu’il lui a été demandé d’arrêter, il s’agit de harcèlement physique. Au regard de la loi, il faut donc que cet épisode se soit répété au moins deux fois. Le seul cas où l’acte peut être "unique" est l’entretien d’embauche : quand un employeur indique par exemple qu’une prime, une promotion ou un emploi ne peut être obtenu que par un chantage. »
III/ SANCTIONS ENCOURUES PAR LES AUTEURS
Sanction disciplinaire
Tout salarié du secteur privé ayant commis des agissements de harcèlement physique est passible de sanctions disciplinaires.
Il en va de même pour tout agent public responsable de mêmes agissements, selon les procédures de sanction applicables au secteur public.
Sanction civile
L'auteur de harcèlement peut devoir verser à sa victime des dommages-intérêts.
Sanction pénale
Le harcèlement est un délit pouvant être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
En cas de circonstances aggravantes (notamment en cas d'abus d'autorité ou de faiblesse), les peines peuvent