(15/02/2013)
L’EXECUTION FINANCIERE

L’exécution financière entraine la distinction des opérations budgétaires et des opérations de trésorerie. I. La conception des opérations de trésorerie
Les opérations de trésorerie permettent de dégager des fonds qui serviront à réaliser les opérations prévues ou budget. La distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie et technique, politique et délicate. * La conception affirmée par la loi organique :
La LOLF qui entre en vigueur en 2005 dispose que les ressources et charges de trésoreries résultent des opérations suivantes : * Le mouvement de disponibilité de l’Etat, * La gestion des fonds déposée par les correspondants ; * L’émission, la conservation, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes de l’Etat.

* La réalisation des opérations de trésorerie La réalisation des opérations de trésorerie incombent au trésor qui a une unité qui est une opération administrative qui assure diverses fonctions qui disposent des ressources particulières. * L’unité du trésor Cette unité est fondée sur le fait que les collectivités territoriales et l’établissement public sont tenus de déposer au trésor toutes leurs disponibilités. Les justifications de l’unité sont techniques. Cette règle favorise la répartition de fonds dans l’espace et dans le temps. La justification de l’unité est ensuite pratique. Elle facilite le contrôle des activités financières des organismes subordonnée. L’obligation de dépôt (organismes publics versent leurs fonds propres et disponibilité sur un compte courant au trésor et en contrepartie il bénéficie du concours financier de l’Etat. * L’unité de caisse Chaque comptable n’a qu’une caisse qu’un seul compte en banque (celui du trésor de la Banque centrale) CCT. II. L’administration du trésor La direction générale du trésor (DGT) comprend trois directions : * la direction de la comptabilité publique (DCP),