Le factoring

Institut d’enseignement de Promotion sociale de la Communauté française
Rue Gatti de Gamond, 95 – 1180 Bruxelles
Enseignement supérieur économique de type court et de promotion sociale

1. Définition
Le factoring est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients, appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant une rémunération.
L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions.
Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de factoring de toutes ses créances. Le factor se charge de l'encaissement des créances. En contrepartie, le factor avance au vendeur le montant des créances cédées moyennant le paiement de commissions. En cas d'impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut se retourner contre le vendeur.

2. Conditions

Il faut que la créance soit certaine, les factures d’acomptes sur des prestations à fournir ne sont donc pas admises. Les dossiers sont à compléter auprès du factor : copie de contrat, double de la facture, copie du bon de livraison, bordereau original de factoring avec signature et mention : « bon pour quittance subrogative ».

3. Prestation du factor
Le factoring recouvre 3 prestations qui peuvent être toutes souscrites ou non par l'entreprise : * Le recouvrement du poste client
Le factor gère pour le compte de son client l'enregistrement des factures, la relance des débiteurs en cas de retard de paiement, assure les encaissements et le service contentieux en cas de non paiement. Il s'agit d'un service. * Le financement de la trésorerie
Le factor avance le montant des créances dès leur cession par le client. Il s'agit donc d'un crédit. Le montant avancé représente entre 85 et 95% de celui des créances cédées. Cette quotité varie en