Faut il modifier les prelevements obligatoires

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  • Publié le : 20 juin 2010
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Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ?
Par Nicolas Bénies

"Vous souvenez-vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, que des millions de personnes tentent de vivre aujourd’hui avec 2500 F par mois dans ce pays ? Vous rendez-vous compte de l’indécence qu’il y a à agiter des milliards et à ne jamais évoquer leur affectation de toute urgence à ceux et celles qui en ont un besoinabsolue ?" Ces questions ont été posées par AC !, alors que la polémique sur la "cagnotte" fiscale faisait rage... quelques heures avant que le gouvernement nous déclare : "circulez, il n’y a rien à voir, rien à distribuer... et rien à débattre".
Et c’est ainsi que les 30 milliards de recettes fiscales supplémentaires ont été affectés à la baisse du déficit. Aucun député de la gauche plurielle n’aurabronché, pas même les députés du PCF ou des Verts, dont les partis ont pourtant réclamé, à juste titre, le relèvement des minima sociaux.
Faut-il baisser les "prélèvements obligatoires" ?
La baisse des impôts, réclamée par la droite, Fabius, Hollande et quelques autres reste promise pour cette année (la taxe d’habitation) et les années prochaines (l’impôt sur le revenu). Les mêmes jugent les"prélèvements obligatoires" trop élevés en France. Posons-nous quand même la question : en fonction de quoi ? Qu’est-ce qui permettrait de définir un niveau optimum des prélèvements (impôts ou cotisations) ? Pourquoi 40% serait acceptable mais pas 45% ? Il est clair que ce niveau est un choix politique, à assumer comme tel, à justifier en fonction d’objectifs que l’on se donne, voire du projet desociété que l’on adopte. Pour les libéraux, pas de problème : réduire les dépenses publiques est cohérent avec leur volonté de "privatiser" des dépenses aujourd’hui "socialisées". Interrogeons-nous sur ces dépenses "socialisées". L’INSEE a calculé le taux de "socialisation" de notre consommation, qui peut être défini comme la part de notre consommation prise en charge par la collectivité, et qui nedonne donc lieu à aucune dépense individuelle de notre part. Ce taux est de 10% pour le logement, 96% pour l’éducation, 83% pour la santé. La part de la consommation socialisée, plus ou moins importante, comme on le voit, n’a cessé d’augmenter : elle est passée en 25 ans de 18% à 23% de la consommation totale. La demande en biens et services socialisés progresse la plus vite. Comme, depuis le débutdes années 80, le taux de couverture publique a reculé dans les différents secteurs cités, la hausse des prélèvements obligatoires n’est rien d’autre que le financement social d’une consommation fortement accrue de biens et services en logement, éducation et santé, notamment parmi les couches sociales qui n’y avaient pas accès. L’aspect "redistributif" des prélèvements obligatoires peut aussi êtreappréhendé à travers l’examen de la part des prestations de toutes sortes (remboursements maladie, retraites, indemnités journalières, indemnités chômage...) dans les revenus : 32% en 1998. La baisse des dépenses publiques serait en fait un profond recul entraînant une aggravation très importante des inégalités.
Contre la dictature des actionnaires, la politique doit reprendre ses droits
A sonarrivée à Matignon, en 1997, Jospin avait d’une part suspendu le plan de Juppé de baisse de l’impôt sur le revenu, d’autre part taxé les entreprises de 10 milliards de francs supplémentaires. Mais comme le dit Jospin lui-même, "on évolue"... Le problème de la gauche plurielle est qu’elle évolue vers la droite. Après la baisse des cotisations patronales, votée par toute la gauche plurielle avec laloi Aubry sur les 35 heures, le ralliement à la baisse des impôts est une capitulation idéologique de taille.
François Hollande est favorable à "une baisse générale de l’impôt sur le revenu" : "il faut élargir les tranches au bas du barème et en modifier les conditions d’entrée. Bref, instaurer un taux d’imposition plus faible sur une large tranche de revenus encore modestes. Et il faut veiller...
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