1. Les libertés économiques

1.1 La liberté du commerce et de l’industrie
Les libertés économiques regroupent notamment la liberté du commerce et de l’industrie.
Celle-ci donne aux personnes qui souhaitent l’exercer, sauf exceptions, la liberté d’entreprendre l’activité commerciale, artisanale ou industrielle de leur choix.
De plus, elle repose sur deux principes :
– le principe de la propriété : les personnes qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle doivent pouvoir s’approprier les biens nécessaires à leur entreprise ;
– le principe de responsabilité : les créateurs d’entreprise doivent assumer la responsabilité des engagements qu’ils prennent dans la vie des affaires. Les travailleurs indépendants, propriétaires de leurs instruments de travail, exercent à leur profit une activité professionnelle dont ils supportent les risques.

1.2 La libre circulation des biens et des personnes
Les libertés économiques reposent également sur la libre circulation des biens et des personnes à l’intérieur de l’Union européenne. http://www.strasbourg-europe.eu/pays-membres,3322,fr.html Photothèque Les institutions à Strasbourg en photos
Le Parlement européen Le Conseil de l'Europe

La Cour européenne des droits de l'homme

Ainsi, les contrôles concernant la circulation des marchandises au sein du marché intérieur ont été supprimés, et l’Union forme désormais un seul territoire, sans frontières.
De même, les salariés et les non-salariés ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (par exemple, un salarié peut se déplacer librement sur le territoire de n’importe quel État membre, y exercer un emploi et y séjourner).

2. Le droit de propriété
2.1. Les éléments constitutifs du droit de propriété
Le droit de propriété se compose de trois attributs : l’usus (droit de se servir de la chose), le fructus (droit d’en percevoir les fruits et les produits) et l’abusus