Institution de l’union européenne

Introduction générale
I- les grandes étapes de la construction européenne
A- les communautés

1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957

2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne
ECO : installe un marché commun
POL/INS : crise de la chaise vide(65) compromis de Luxembourg- départ du GDG(69) : déblocage (déblocage conseil européen+ parl.eur élu au suffrage uniV direct

b- l’Acte unique européenne (1986) AUE
Fixe la réalisation du marché unique : une Europe sans frontière

B- l’union européenne
1- la création de l’Union européenne : le traité de Maastricht (1992)
Il institue l’UE qui repose sur trois piliers :
1) piliers communautaires= transfert de la souveraineté
2) politique étrangères et de service commune PESC
3) piliers concernant les domaines de justices et affaires intérieures JAI

2- la reforme de l’Union Européenne a- le traité d’Amsterdam (1997) perfectionne*
 Espace de liberté de sécurité et de justice ELSJ
 Convention de Schengen : libre circulation sans contrôle
 Coopération renforcé : c’est une nouvelle notion
 Opting out : choix de ne pas participer a tel ou tel point au sein de l’UE b- le traité de Nice (2001) et la charte des droits fondamentaux (2000) le traité de Nice : prépare l’arriver de 10 nouveaux Etats et a révisé le traité d’Amsterdam dans 4 thèmes institutionnels la charte : déclaration des droits de l’UE : texte unique qui rassemble l’ENS des droits civique/politique/éco/sociaux

C- les transformations de l’Union européenne
1- le traité établissant une Constitution pour l’Europe (2004) TECE ou T. de Rome
Se substitue a tous les textes précédent, supprime les piliers et définit clairement les