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Cours de droit institutionnel de l'union européenne (jean rochelle)

3539 mots 15 pages
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Cours de droit institutionnel de l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase …afficher plus de contenu…

et la cour de justice européenne (CJE) les deux s’occupent des droits de l’homme UE refuse d’intégrer le traité européenne des droits de l’homme car CJE refuse de laisser ses prérogatives à la cour européenne des droits de l’homme peur que les Etats contournent la CJE par la cour des dh peur classique d’une cour constitutionnel d’un ordre juridique inférieur à une cour d’un ordre supérieur Entre l’ordre national et l’ordre européen La question de l’independance de la justice : car le pouvoir exécutif de l’UE est les Etats membres et donc les juges de l’UE sont les juges de Etats membres donc l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir national c’est l’indépendance de l’UE vis-à-vis du pouvoir national La Pologne et le renvoi …afficher plus de contenu…

·II quels sont ses principes juridiques? ·III quelles sont ses institutions? I QU’EST-CE QUE L’UE? A)Maitriser les bases de la notion d’ordre juridique Définition: la pyramide de Kelsen: hiérarchie de droits (pas un principe de non contradiction mais une transmission de la légitimité) àdifférencie la règle du droit¤ les

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    www.comptazine.frDCG session 2014 UE1 Introduction au droit Corrigé indicatif DOSSIER 1 - COMMENTAIRE DE DOCUMENT 1.1. Identifiez les parties. Présentez les faits et la procédure. Parties : Devant la Cour de cassation, l’affaire oppose la Société Codix (défendeur, personne morale de droit privé) aux sociétés Alix services et développement et une société d’huissiers de justice (demandeurs au pourvoi, personnes morales de droit privé).….

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    HenryMarine TD 2 droit de l’UE Dans un arrêt de Grande chambre du 20 avril 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé le principe selon lequel les Etats, en devenant membres « se sont engagés à respecter de manière continue » les valeurs de l’article 2 du TUE (doc 4). Cette attache de l’Union à ses valeurs fondatrices explique pourquoi l’union européenne prévoit dans l’article 7 du traité sur l’Union européenne (TUE), un mécanisme donnant la possibilité à l’Union de sanctionner un Etat….

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  • Pour_un_Droit_Commun
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    Présentation du livre Ce livre est très intéressant .Professeur Mireille Delmas-Marty présente “ une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux ”, avec des Développements sur les normes nationales et européennes , un attachement particulier , aux principes généraux du droit , l’importance des droits de l’homme pour la construction européenne , l’accès à ce droit et la dualité des ordres juridiques européens.….

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    La commission européenne est l’organe exécutif de l’UE : elle réunit 28 commissaires, un par état membre. Elle a son siège à Bxls Le conseil de l’UE est également un organe exécutif et réunit un représentant par pays habilité par le gouvernement national pour traiter d’un sujet donné. Le parlement européen est l’organe législatif de l’UE. Il se réunit soit àStrasbourg, soit à bx. Le Bangladesh Densité de population….

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    Dissertation : La Cour de justice et l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne : gardienne de l'ordre juridique européen face aux défis de la coopération internationale. En effet l'Union européenne est une entité unique dans le paysage mondial. Dotée d'un ordre juridique propre, elle transcende les frontières nationales et s'engage dans des accords internationaux tout en veillant à préserver sa souveraineté juridique, ce système à affirmer….

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  • Les relations entre l'ordre juridique et l'ordre juridique de l'union européenne
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    La réforme de son système judiciaire doit alors se conformer au droit européen. Pour l’UE cette réforme ne permet pas l'égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs, elle n’est donc pas conforme aux valeurs fondatrices de l’Europe, l’état de droit est remis en question. Par conséquent, la commission a alors ordonnée l’annulation de cette réforme. Cette décision n'a pas été respectée par la Pologne, le 7 septembre 2021 la commission par son rôle de gardienne de l’uniformité du droit européen, a fait alors usage de son pouvoir de sanction que lui consacre l’article 7 du TUE. La Pologne a été assignée à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir suspendu cette réforme contraire aux valeurs européennes.….

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    En revanche, les règles de droit international ne s’appliquaient pas directement aux autorités administratives autres que l’État. Avec la Constitution de 1946, cela change. Les article 26 à 28 de cette Constitution de 1946 ont prévu que les accords internationaux et les traités, régulièrement introduits dans l’ordre juridique interne, ont « force de loi ». Depuis, les règles de droit international sont devenues une source de droit administratif. La Constitution de 1958 réserve une place particulière aux traités signés par le FranceDe nos jours, le droit de l’Union Européenne influence alors désormais des secteurs de plus en plus diversifiés des législations des….

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    · CE, 2016, Commune des arcs = rappel du principe de la loi écran · CE, 2011, Mme Saleh = loi > coutume > règlement 2 - Exceptions · CE, 1991, Quintin = le juge administratif est compétent pour contrôler la constitutionnalité d'acte administratif pris en vertu d'une loi de pure forme = principe de l'écran transparent· CE, 2008, Commune d'Annecy = loi sans effet direct = interprétation par le juge administratif · CE, 1988, Bléton = loi cadre laisse au juge administratif la possibilité d’interpréter la loi · CE, 2005, Syndicat national des huissiers de justices = abrogation implicite d’une….

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    Sous section 2: Droit de L'Europe La question est celle de la primauté de ce droit dans l'ordre interne: - hiérarchie des normes - conflit substantiel des normes 1- Traités communautaires Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et le charbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits.….

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