Fiche modes de scrutin

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  • Publié le : 28 mars 2011
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Les différents modes de scrutin et leurs effets
Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles etl’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel (Suffrage universel = droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs) fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité,l’opinion des partis. Les modes de scrutin peuvent aussi varier dans le temps. Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle.
1. Les scrutins majoritaires
Ils constituent le mode le plus ancien de désignation des élus. Il s’agit d’attribuer un (scrutin uninominal) ou plusieurs(scrutin plurinominal) sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix.
Dans le scrutin uninominal à un tour (ex : en Grande-Bretagne), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège. Cela a l’avantage de la simplicité. Au plan global, il résulte souvent pour le parti arrivé en deuxième position une sous-représentassions par rapport à son total de voix. Quant aux autres partis, ilsn’obtiennent presque aucun élu. Par ailleurs, la représentation géographique des partis influence beaucoup le résultat final dans la mesure où un petit parti très bien implanté peut être représenté, mais aussi où le parti ayant obtenu le plus de voix au plan national peut se voir privé de sa victoire car ses suffrages sont trop dispersés.
Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), laréussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue (majorité absolue = plus de la moitié des suffrages exprimés) des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès est réglementé : les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français) ;nombre minimum de voix ou pourcentage des inscrits (scrutin législatif français). Par rapport au scrutin à un tour, la possibilité de conclure des alliances pour le second tour lisse les distorsions : les petits partis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souventprivés de toute représentation.
Les scrutins de liste, à un ou deux tours, attribuent à la liste arrivée en tête tous les sièges (désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine). L’amplification de la victoire est alors très forte, même si des injustices peuvent exister (majorité des sièges mais minorité des voix). Si le panachage (panachage = possibilité accordée à l’électeurlors d’un scrutin de liste de modifier la liste (radiation de candidats, ajout de candidats...). des listes est autorisé, sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix (municipales françaises en dessous de 3 500 habitants, avant l’éventuelle adoption du projet de réforme des collectivités locales en 2010 qui fait baisser ce seuil à 500 habitants).
2. Les scrutins proportionnels
Le mode descrutin proportionnel est simple dans son principe- les sièges sont attribués selon le nombre de voix- mais compliqué dans sa mise en œuvre. Il s’est développé avec le rôle des partis politiques : il s’agit moins de voter pour un homme que pour un parti ou un programme.
Plusieurs méthodes existent pour répartir les voix. La méthode du quotient fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un...
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