But du commentaire d’arrêt :
Le but du commentaire d’arrêt est de découvrir le sens de la décision, d’en indiquer la valeur et d’en préciser la portée.

Travail préparatoire :
1.- Etablir le plus soigneusement possible la fiche de l'arrêt
a.- Faits (tous les faits, rien que les faits)
b.- Procédure (le chemin suivi par l’affaire dans la hiérarchie des juridictions. On n’aborde pas ici les solutions ni le raisonnement)
c.- Thèse du demandeur à l’action
-Ce qu’il demande concrètement
-Les arguments au soutien de sa demande
d.- Thèse du défendeur (soit elle est explicite : soit on la déduit de l’arrêt : on explique alors comment)
Idem
d.- Problème de droit (quid juris ? ) : ni trop précis (il ne s’agit plus de Monsieur Dupont ou de Madame Durant), ni trop large (« l’application de la loi dans le temps »).
e.- Les solutions des juridictions saisies
-La solution concrète qu’elles énoncent
-Leurs arguments
NB : si on la connaît, on indique la solution de chaque juridiction saisie, par ordre chronologique. S’il est impossible de la connaître, on le précise, il ne s’agit pas de faire de la devinologie ; s’il est possible de la déduire de l’arrêt, on le fait). 2.- Analysez mot à mot la solution de l'arrêt en vous demandant à propos de chacune des notions utilisées quels en sont les tenants et les aboutissants.
3.- Faire l'inventaire des connaissances que vous avez concernant la solution de l'arrêt.
A cette fin, mobilisez vos connaissances issues du cours et des manuels et répertoriez les textes de lois, jugements et arrêts ou toutes autres sources pouvant être utiles à l'élucidation de la solution.
Demandez-vous, à l’aide des connaissances acquises lors de la séance n°4, s’il s’agit d’un arrêt d’espèce ou d’un arrêt de principe. En cas de présence d’un visa et d’un chapeau dans l’arrêt, recherchez dans le Code le texte visé pour voir si la Cour de cassation a recopié le texte visé ou si elle l’a interprété.
Vous pouvez à ce stade commencer à