FICHE : PERSONNALITE JURIDIQUE DE LA PERSONNE

Définition : la personnalité juridique peut être définie par l’aptitude a être titulaire de droits et être soumis à des obligations. En France, depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, chaque individu a le droit à la personnalité juridique.
Le droit accorde la personnalité juridique aux personnes juridiques, sujet de droits.
On distingue deux formes deux catégories de personnes juridiques : * Les personnes physiques, qui regroupent l’ensemble des être humains * Les personnes morales, qui est le regroupement de personnes au quels sont reconnus des droits et obligations propres, différents des droits et obligations de leurs membres. Ils sont représentés par des personnes physiques qui les engagent vis-à-vis des tiers.
Les choses et les animaux ne sont pas considérés comme des personnes juridiques. I- Les personnes physiques :
En principe, la personnalité juridique commence à la naissance, à condition que l’enfant naisse vivant et viable. Mais exceptionnellement, elle peut précéder la naissance et se situer à la conception de l’enfant lorsque celui-ci y trouve un intérêt, exemple : le père de l’enfant a naitre décède avant la naissance de celui-ci, l’enfant peut tout de même hériter de son père.
La personnalité juridique prend fin avec le décès de l’individu. Le décès doit être constaté par un médecin, déclaré à l’état civil et enregistrer dans un acte de décès.
La personnalité juridique peut se prolonger au delà de la mort puisque l’individu peut prévoir par testament le sort de l’affectation de ses biens.
Cela dit, il peut parfois y avoir des complications en ce qui concerne l’affectation des biens en cas d’absence ou de disparition de l’individu. A- L’absence :
Définition juridique : l’article 112 autour de la notion de l’absence, le code civil nous régis un certain nombre de règles pour prendre en compte les affaires de l’absence : deux régimes se présente a nous, la présomption