Personne morale

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  • Publié le : 16 novembre 2009
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La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Léon Duguit disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale.
Deux grandes doctrines se sont jusqu’alors opposées et rendent la notion de personnalité morale particulièrement difficile à appréhender etcomprendre.
Avant de poursuivre notre réflexion, il conviendrait de définir les termes essentiels sur lesquels se basera notre étude.
Selon la définition du dictionnaire de vocabulaire juridique Cornu, la personnalité est « l’aptitude juridique à être titulaire de droits et assujetti à des obligations ». Dès lors, deux types de personnes peuvent être dégagés : les personnes physiques qui auregard du droit civil englobent l’ensemble des individus qui acquièrent à leur naissance l’égalité des droits. Et les personnes morales qui représentent des groupements d’individus auxquels la loi reconnaît une personnalité juridique différente de celle de ses membres. Le terme de personnalité morale ne veut pas dire que la société ait une âme. La personnalité est juridique, elle ne reflète pasl'existence de sentiments affectifs. La société a alors un intérêt , qui est l'intérêt social. Elle a un objet, qui est de faire des bénéfices. La personnalité morale est donc un moyen pour un groupement de personnes physiques d’accéder à la vie juridique. En tant que tel, il peut donc faire des actes juridiques, conclure des conventions, intenter des actions en justice ou défendre des intérêts toutcomme n’importe quelle personne physique. Le droit positif français a alors reconnu plusieurs types de personnes morales : des personnes morales de droit public comme l’Etat tout d’abord ou les collectivités locales, des personnes morales de droit privé ensuite comme les sociétés civiles et commerciales reconnues à l’article 1832 du Code civil, les associations reconnues par l’article 2 de la loi du 1juillet 1901 et les fondations reconnues à l’article 18 de la loi du 23 juillet 1987.
La reconnaissance de la personne morale n’a donc pas été évidente, il conviendrait alors de se demander si la conception théorique et fictive de la personne morale a réussit à devenir réalité et s’appliquer en droit français? Afin de répondre à cette question, nous traiterons tout d’abord d’évoquer dans unepremier temps les deux grandes doctrines qui s’opposent et sont au cœur de la polémique (I) puis nous traiterons dans un second temps

I/Théorie de la fictions et théorie de la réalité : deux grandes doctrines au cœur de la polémique.
Nous traiterons dans un premier dans de la théorie de la fiction (A) puis de celle de la réalité (B).

A) Théorie de la fiction : un législateur souverain.Selon la théorie de la fiction, seul un être humain peut être titulaire
de la personnalité juridique. C’est seulement par une fiction que le législateur
accorde la personnalité à un groupement dans les conditions qu’’il détermine et
parce que celui-ci se crée à des fins déterminées. Ainsi, la loi permet la création
artificielle, par réunion d’individus ou de biens, d’une personne qui seratitulaire
d’un patrimoine. C’est la thèse la plus ancienne. Selon cette première école doctrinale, seules les personnes physiques, les êtres humains, sont aptes à devenir sujet de droit. Les partisans de cette théorie expliquaient leur point de vue « Si l’on accepte de reconnaître la personnalité juridique à un groupement de personnes, voire à une masse de biens, une telle reconnaissance ne peutnaître que d’un acte de volonté de l’État, donc, la personnalité morale est une pure fiction juridique ».
Paniol, partisan de la théorie de la fiction, estime la personnalité
morale serait en réalité une banale propriété collective : les propriétaires des biens
de la personne morale sont collectivement les membres du groupement. Cette
théorie est incompatible avec l’existence d’éléments...
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