Personne morale
Deux grandes doctrines se sont jusqu’alors opposées et rendent la notion de personnalité morale particulièrement difficile à appréhender et comprendre.
Avant de poursuivre notre réflexion, il conviendrait de définir les termes essentiels sur lesquels se basera notre étude.
Selon la définition du dictionnaire de vocabulaire juridique Cornu, la personnalité est « l’aptitude juridique à être titulaire de droits et assujetti à des obligations ». Dès lors, deux types de personnes peuvent être dégagés : les personnes physiques qui au regard du droit civil englobent l’ensemble des individus qui acquièrent à leur naissance l’égalité des droits. Et les personnes morales qui représentent des groupements d’individus auxquels la loi reconnaît une personnalité juridique différente de celle de ses membres. Le terme de personnalité morale ne veut pas dire que la société ait une âme. La personnalité est juridique, elle ne reflète pas l'existence de sentiments affectifs. La société a alors un intérêt , qui est l'intérêt social. Elle a un objet, qui est de faire des bénéfices. La personnalité morale est donc un moyen pour un groupement de personnes physiques d’accéder à la vie juridique. En tant que tel, il peut donc faire des actes juridiques, conclure des conventions, intenter des actions en justice ou défendre des intérêts tout comme n’importe quelle personne physique. Le droit positif français a alors reconnu plusieurs types de personnes morales : des personnes morales de droit public comme l’Etat tout d’abord ou les collectivités locales, des personnes morales de droit privé ensuite comme les sociétés civiles et commerciales reconnues à l’article 1832 du Code civil, les associations reconnues par l’article 2 de la loi du 1