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FICHE VIE POLIQUE PARTIEL

1782 mots 8 pages
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INTRODUCTION HISTORIQUE

Un héritage de la Révolution Française 1789 à 1799.

17 juin 1789 : Formation des Etats-Généraux et leur décision de se transformer en Assemblée nationale.
4 aout 1789 : Fin des privilèges.
26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation.

Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique :

Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide.
Création de 83 départements en 1790
Une seule langue commune selon Abbé Grégoire : Le Français

Une instabilité permanente :

1789- 1792 : Une monarchie constitutionnelle
1792 : Première proclamation de la République
1793 : Phase de la Terreur mais aussi régime d’Assemblée. Constitution de 1793 ne sera jamais appliqué.
1794 : Phase du Directoire

Dans la constitution de 1791 il y a un transfert de souveraineté du roi à la nation mais cela ne s’accompagne pas nécessairement d’une reconnaissance du suffrage universel.
 En 1791 le suffrage est censitaire, il est réservé aux citoyens qui peuvent payer le cens, qui est équivalent à 3 jours de salaires = C’est un suffrage EXCLUANT.
En effet, il exclut les femmes les oisifs (ceux sans emploies) mais aussi les domestiques.

Il y a donc :
Les individus passifs  Tout ceux qui sont exclus
Les individus actifs  Les hommes de plus de 25 ans qui peuvent éventuellement voter, à l’intérieur de ses individus :
Les électeurs  Ceux qui peuvent payer le cens.

Le suffrage s’organise de manière indirect : c’est à dire que les citoyens votent dans un premier temps des assemblées, et dans un deuxième temps ces derniers élisent les députes.

Ce système va être remis en cause avec l’abolition complète de la monarchie en 1792. La première chose qui est éliminée lorsque qu’ils rentrent en République, c’est l’annulation de l’obligation du cens.

La limite d’âge passe de 25 à 21 ans.
Mais ce n’est pas encore un suffrage universel, car les femmes, oisif

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