En l'espèce , le mari de la requiérente a été grièvement blessé pendant un match de polo , suite à un contact provoqué par un joueur adverse. Les arbitres de la rencontre ont estimé que le joueur de l'équipe adverse n'avait pas commis de faute .

Nous n'avons pas d'information sur le jugement en 1ere instance .
La cour d'appel donne raison à la requiérente et condamne le défendeur a réparer l'entier préjudice qui résulte de sa faute .
Le défendeur se pourvoi en cassation .

Le défendeur invoque un unique moyen .
Il soutient notamment que le juge ne peut pas aller à l'encontre de la décision souveraine d'un arbitre si les règles du jeu en question donne à l'arbitre une appréciation souveraine quant à la détermination de la faute .
En retenant la faute alors que l'article 28 des règle du polo interdit une appréciation différente de celles des arbitre la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil .

-Un comportement qui n'a pas été sanctionné sur le plan sportif peut il etre constitutif d'une faute engageant la responsabilité sur le plan civil ?

-La responsabilité civil d'un joueur ayant entrainé une blessure sans commettre de manquement au règle du jeu peut-elle etre engagé alors que le règlement confié un pouvoir d'appréciation exclusif a l'arbitre ?

-La cour de cassation de rejette le pourvoi .
Elle estime que meme si les règlements régissant un sport donne à l'arbitre une liberté d'appréciation quant au respect du règlement , le juge civil dipose également d'une liberté d'appréciation du règlement qui n'est pas lié a celle l'arbitre . Le juge est donc libre d'apprécier si le comportement est contraire aux règles du jeu et de nature a engagé la reponsabilité civil de l'auteur du comportement fautif sans considération de l'appréciation de l'arbitre .
Une faute civil peut etre admise meme en l'abscence d'une faute sportive . La règle sportive est ne fait pas partie du droit civil .

I/L'appréciation souveraine du juge civil en