TD N°11 : LA PERTE DE CHANCE

Document n°1 : Crim, 6 juin 1990

En l’espèce, un éleveur de chevaux a subi une incapacité temporaire totale de travail, après avoir été victime de blessures involontaires par un homme qui a été déclaré responsable. Cet éleveur ne pouvant plus entrainer une jument qui devait participer à deux épreuves, il assigne le responsable en demande d’indemnités au titre de la perte de chance de gains résultant de son incapacité à entrainer la jument.

La cour d’appel, saisie de l’affaire, retient, pour écarter cette prétention, que seul peut être indemnisé le préjudice personnel et direct de la victime, et que le calcul de ce préjudice « ne saurait être fait sur le rapport de courses où les aléas doivent être pris en compte, même sur l’évolution physique » de la jument.

La perte de chance de gagner, suite à l’absence de la participation de sa jument aux courses épiques, peut-elle être indemnisée au titre de la demande d’indemnité effectuée suite à l’incapacité de travail subie ?

La cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel, au motif que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition de la probabilité d’un évènement favorable, encore que, la cour de cassation le précise, la réalisation d’une chance ne soit jamais certaine. Or en l’espèce, l’absence de participation aux courses de chevaux a entrainé une disparition d’un évènement qui aurait pu lui être favorable.

Document n°2 : Civ, 14 octobre 2010

le recours à la perte de chance s’est développé dans le milieu médical, qui a été son domaine privilégié d’application. C’est à nouveau à la perte de chance que les juges font appel pour réparer le préjudice dans cet arrêt du 14 octobre 2010.

En l’espèce, une famille a assigné un médecin en demande de responsabilité, à la suite du décès d’une femme qui avait été hospitalisée pour une grippe maligne, et qui avait par la suite succombé de complications engendrées par la