ENFANTS ASSISTES

Présentation

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(Département de la seine)
REPERTOIRES, REGISTRES, DOSSIERS INDIVIDUELS
1639 - 1919

Répertoires d’admission
(1742-1919)

Pour chaque catégorie* d’enfants, les répertoires annuels sont classés au nom
(ou prénom avant 1761) de l’enfant par ordre alphabétique.
Ils indiquent le matricule qui lui est attribué ; avant 1761 le numéro de la page du registre matricule.
DOCUMENTS NUMÉRISÉS jusqu’en 1917
*Principales catégories d’enfants :
-Enfants trouvés (1639-1858)
-Enfants assistés (1859-1906)
-Pupilles de l’Assistance (à partir de 1907)
-Enfants moralement abandonnés (1881-1906)
-Enfants temporairement recueillis à partir de
1907
-Enfants en dépôt (à partir de 1841)
-Enfants secourus (à partir de 1873)

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Modalités de communication


des répertoires et registres d’admission :

Ils sont communicables immédiatement.


des dossiers individuels (admission / placement) :

Afin de respecter la vie privée des personnes, la communication de ces dossiers est soumise à un délai de
50 ans à partir de la clôture du dossier. En cas de mention médicale, ce délai est porté à 120 ans à partir de la date de naissance de l’enfant (art. L 213-2 du Code du patrimoine). Après vérification du dossier, une communication par extrait des seules pièces immédiatement communicables est effectuée en salle.
S’il y a lieu, le lecteur peut solliciter une dérogation afin de consulter les autres pièces du dossier.

Archives de Paris

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Registres chronologiques d’admission (1689-1919)
Pour chaque catégorie d’enfant, les registres sont classés dans l’ordre d’admission qui détermine l’attribution d’un numéro matricule.
On y trouve nom et prénom de l’enfant, date d’admission, matricule, âge ou date de naissance, provenance, nom des parents quand il est connu.
A partir de 1871, sont indiquées également, quand ils sont connus, l’adresse et la profession des parents ainsi que le motif d’admission.
On y trouve enfin la date de l’envoi à la campagne et le nom de l’agence de